Une enseigne lumineuse conçue pour un stand de salon professionnel peut être protégée par le droit d’auteur lorsqu’elle est suffisamment originale. C’est ce qu’a décidé le Tribunal judiciaire de Paris dans un jugement du 4 avril 2024.
La protection des enseignes lumineuses par le droit d’auteur
La protection des créations par le droit d’auteur est un pilier fondamental dans de nombreux secteurs, y compris celui du design d’événements et de salons professionnels. Cette protection s’applique également aux enseignes lumineuses, comme l’a récemment confirmé le Tribunal judiciaire de Paris.
La société Live & Co, spécialisée dans la conception de stands pour salons professionnels, a créé une enseigne lumineuse pour la société Talentsoft, caractérisée par son originalité et son design distinctif. Lorsque cette enseigne a été reproduite sans autorisation par la société EB Créations pour un concurrent, Live & Co a engagé une action en contrefaçon de droit d’auteur.
L’originalité reconnue par le tribunal
L’enseigne en question se distinguait par une combinaison spécifique d’éléments de design, notamment des panneaux de plexiglas colorés et rétroéclairés, intégrés de manière à créer une impression visuelle unique et originale. Le tribunal a jugé que cette combinaison spécifique d’éléments suffisait à conférer à l’enseigne un caractère original, protégé par le droit d’auteur.
Le tribunal a constaté que les caractéristiques essentielles de l’enseigne originale de Live & Co avaient été reproduites par EB Créations, conduisant à une confusion dans l’esprit du public. Ceci a été jugé constitutif de contrefaçon, entraînant une condamnation pour EB Créations à verser des dommages-intérêts substantiels à Live & Co.
Implications pour les créateurs et les entreprises
Cette décision illustre l’importance de la protection du droit d’auteur dans le secteur des designs événementiels. Elle met en lumière la nécessité pour les créateurs de sécuriser leurs créations uniques et pour les entreprises d’obtenir les autorisations nécessaires avant d’utiliser des designs protégés.
Ce jugement confirme que les créations originales dans le domaine des enseignes lumineuses peuvent être protégées par le droit d’auteur, renforçant ainsi les droits des créateurs et contribuant à la valorisation de leur travail. Pour toute question sur la protection de vos créations par le droit d’auteur ou si vous faites face à une situation de contrefaçon, notre cabinet d’avocats spécialisé est à votre disposition pour vous offrir l’assistance et les conseils juridiques adaptés pour défendre efficacement vos droits.
***
Pour toute demande de conseil juridique, n’hésitez pas à nous contacter. Vous pouvez dès à présent demander un devis gratuit ici.
