Contrairement à une idée répandue, les photographies utilisées par des professionnels pour vendre des produits en ligne bénéficient rarement de la protection du droit d’auteur. La Cour d’appel de Douai nous en donne une illustration, en refusant d’accorder la protection à des photographies de produits de jardin.
Le contexte du litige
L’affaire opposant la société Zorn à Leroy Merlin France a récemment attiré l’attention de la Cour d’appel de Douai. Les photographies réalisées par Zorn pour promouvoir les produits de jardin de Leroy Merlin étaient au centre du litige. Malgré une collaboration de longue date entre les deux entreprises et un contrat de cession de droit d’auteur en 2005, la Cour a refusé d’accorder la protection du droit d’auteur à ces photographies.
Les enjeux pour la protection des photographies sur le web
La décision de la Cour d’appel de Douai met en évidence la difficulté de protéger les photos de produits, surtout dans le commerce en ligne. Les professionnels de la photographie et les entreprises doivent comprendre que la simple réalisation de photographies ne garantit pas automatiquement la protection du droit d’auteur. La Cour a étudié le critère de l’originalité et a noté que les photos en question manquaient d’éléments distinctifs nécessaires pour être considérées comme des œuvres originales éligibles à la protection. En effet, la simple mise en scène des produits pour des besoins publicitaires, sans créer un univers ou une atmosphère particulière, n’a pas été jugée comme un critère d’originalité.
Implications pratiques pour les professionnels de la photographie
Cette décision a des répercussions significatives pour les acteurs du secteur, en particulier les professionnels de la photographie et les entreprises engagées dans le commerce en ligne. Elle souligne la nécessité de documenter clairement l’originalité des œuvres photographiques et d’explorer des moyens supplémentaires de protection, tels que des accords contractuels solides. Les entreprises doivent également rester conscientes des limites de la protection du droit d’auteur lorsqu’il s’agit d’utiliser des images en ligne pour promouvoir leurs produits.
Cette affaire rappelle l’importance pour les professionnels de la photographie et les entreprises de comprendre les critères déterminants et de mettre en place des stratégies efficaces pour protéger leurs créations visuelles dans le monde numérique. Si vous rencontrez des situations similaires ou nécessitez une assistance en matière de droit d’auteur, notre cabinet d’avocats spécialisé est disponible pour vous fournir son expertise.
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