Protéger sa marque

par | 03 Août 2014

Votre marque est le signe sous lequel vos clients vous reconnaissent. Nom, logo, slogan et, dans certains cas, un son ou une forme peuvent constituer une marque. Mais ce signe n’est réellement protégé qu’à compter de son dépôt : tant qu’il n’est pas enregistré, un concurrent peut l’utiliser, voire le déposer avant vous. Deshoulières Avocats accompagne les entreprises à chaque étape, du choix du signe jusqu’à la défense de la marque en cas d’atteinte.

Vérifier la disponibilité avant de déposer

Un dépôt n’a de valeur que si le signe est disponible, c’est-à-dire s’il ne reprend pas une marque antérieure dans le même secteur d’activité. Nous réalisons une recherche d’antériorités pour écarter ce risque avant tout dépôt. C’est une étape déterminante : déposer une marque qui en copie une autre vous expose à une opposition, puis à une action en contrefaçon, et à la perte du budget engagé. Nous vous disons clairement si votre signe est sûr, s’il faut l’adapter, ou s’il vaut mieux en changer.

Déposer sa marque en France, en Europe et à l’international

En France, la marque s’enregistre auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). Pour couvrir l’ensemble de l’Union européenne, le dépôt se fait auprès de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). Au-delà, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) permet d’étendre votre marque à de nombreux pays à partir d’une demande unique. Nous nous appuyons sur un réseau de cent cinquante mandataires répartis dans le monde entier, qui agissent pour le compte de nos clients auprès des offices locaux : vous traitez avec un interlocuteur unique, le cabinet, tout en bénéficiant d’une protection réellement internationale. À chaque dépôt, nous choisissons avec vous les bonnes classes de produits et de services, qui déterminent l’étendue de votre protection.

Surveiller sa marque après le dépôt

Une marque déposée n’est pas une marque à l’abri. Des concurrents peuvent tenter d’enregistrer un signe identique ou similaire, en France comme à l’étranger. Nous mettons votre marque sous surveillance afin de détecter ces dépôts dès leur publication et de réagir dans les délais, notamment par une opposition devant l’office concerné. Cette procédure permet de faire obstacle à l’enregistrement d’une marque concurrente sans passer par un procès.

Agir en contrefaçon de marque

Lorsqu’un tiers utilise votre marque, ou un signe qui lui ressemble au point de créer un risque de confusion, vous disposez d’une action en contrefaçon. Contrairement à une idée répandue, la contrefaçon n’exige aucune intention frauduleuse : la simple reprise non autorisée suffit. L’action permet de faire cesser les actes litigieux et d’obtenir une indemnisation. Elle se prescrit par cinq ans à compter du jour où vous avez connu, ou auriez dû connaître, le dernier fait lui permettant de l’exercer. Nous constituons la preuve des atteintes, au besoin par saisie-contrefaçon, puis nous engageons la procédure devant la juridiction compétente.

Nos pages sur la protection des marques

RÉFÉRENCES :

  • Code de la propriété intellectuelle
  • Institut national de la propriété industrielle (INPI)
  • Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
  • Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
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