AboutInnovation.com: une legal tech pour rendre accessible la propriété intellectuelle aux TPE-PME
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Comment copier légalement le site web de son concurrent ?
La copie du site web de son concurrent ne constitue pas toujours une contrefaçon. C’est ce que nous apprend un jugement du 12 janvier 2017 du... Lire l'article
Un retweet peut constituer un délit pénal !
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Puis-je revendiquer des droits d’auteur sur un tweet ?
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L’administrateur de Wawa-Mania condamné à 1 an de prison ferme
Le créateur du forum Wawa-mania a été condamné par le Tribunal de grande instance de Paris le 2 avril 2015 à 1 an d’emprisonnement et à... Lire l'article
Comment démontrer l’originalité d’une photographie ?
A défaut d’identifier ses « choix libres et créatifs », le photographe de Jimi Hendrix ne démontre pas l’originalité de sa création. L’utilisation de ce... Lire l'article