Fuite de données médicales : sanction de 1.5 millions d’euros par la Cnil
0
Une fuite massive de données médicales a été provoquée par une faille de sécurité dans le logiciel Mega-Bus, provoquant la violation de données personnelles de près... Read More
Le droit d’informer est-il plus important que le droit d’auteur ?
En l’absence d’atteinte disproportionnée, le droit d’informer prévaut sur le droit d’auteur. C’est ce qu’a décidé le Tribunal judiciaire de Nanterre dans un jugement du... Read More
Toutes les photos sont libres de droits… ou presque !
Contrairement à une idée très répandue, la grande majorité des photographies publiées sur internet sont libres de droits. Il n’en va autrement que lorsque la... Read More
Réforme de la procédure civile : les 5 points à retenir
Le gouvernement vient de publier un décret d’application le 11 décembre 2019 réformant en profondeur la procédure civile. Ce décret, pris en application de la... Read More
AboutInnovation.com: une legal tech pour rendre accessible la propriété intellectuelle aux TPE-PME
Deshoulières Avocats est partenaire de AboutInnovation.com, la première Legal Tech dédiée à la propriété intellectuelle. La plateforme propose un ensemble de services dédiés à la... Read More
Comment copier légalement le site web de son concurrent ?
La copie du site web de son concurrent ne constitue pas toujours une contrefaçon. C’est ce que nous apprend un jugement du 12 janvier 2017 du... Read More
Un retweet peut constituer un délit pénal !
La fonction « retweet » sur Twitter permet de republier le message d’un utilisateur. Comment s’appliquent dans ce cas les principes du droit français de la communication... Read More
Puis-je revendiquer des droits d’auteur sur un tweet ?
Un tweet est un message de 140 caractères maximum diffusé sur Twitter par un internaute. Il comporte un texte et/ou une image, qui peuvent être protégés... Read More
L’administrateur de Wawa-Mania condamné à 1 an de prison ferme
Le créateur du forum Wawa-mania a été condamné par le Tribunal de grande instance de Paris le 2 avril 2015 à 1 an d’emprisonnement et à... Read More
Comment démontrer l’originalité d’une photographie ?
A défaut d’identifier ses « choix libres et créatifs », le photographe de Jimi Hendrix ne démontre pas l’originalité de sa création. L’utilisation de ce... Read More