Toutes les photos sont libres de droits… ou presque !
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Contrairement à une idée très répandue, la grande majorité des photographies publiées sur internet sont libres de droits. Il n’en va autrement que lorsque la... Read More
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Le gouvernement vient de publier un décret d’application le 11 décembre 2019 réformant en profondeur la procédure civile. Ce décret, pris en application de la... Read More
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Deshoulières Avocats est partenaire de AboutInnovation.com, la première Legal Tech dédiée à la propriété intellectuelle. La plateforme propose un ensemble de services dédiés à la... Read More
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La copie du site web de son concurrent ne constitue pas toujours une contrefaçon. C’est ce que nous apprend un jugement du 12 janvier 2017 du... Read More
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La fonction « retweet » sur Twitter permet de republier le message d’un utilisateur. Comment s’appliquent dans ce cas les principes du droit français de la communication... Read More
Puis-je revendiquer des droits d’auteur sur un tweet ?
Un tweet est un message de 140 caractères maximum diffusé sur Twitter par un internaute. Il comporte un texte et/ou une image, qui peuvent être protégés... Read More
L’administrateur de Wawa-Mania condamné à 1 an de prison ferme
Le créateur du forum Wawa-mania a été condamné par le Tribunal de grande instance de Paris le 2 avril 2015 à 1 an d’emprisonnement et à... Read More
Comment démontrer l’originalité d’une photographie ?
A défaut d’identifier ses « choix libres et créatifs », le photographe de Jimi Hendrix ne démontre pas l’originalité de sa création. L’utilisation de ce... Read More