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Les aventures de Tintin et la contrefaçon

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Dans un arrêt du 24 novembre 2022, la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence a rappelé les éléments permettant de qualifier ou non une œuvre de parodie. Conditions nécessaires à l'originalité de l'œuvre Le tribunal a précisé que l'exception de parodie ne peut être...

PUMA perd son procès contre le chauffagiste UE PUMA

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Le 20 avril 2018, la marque de vêtements PUMA avait fait opposition contre la marque de l’UE PUMA, désignant des équipements de chauffage. Le Tribunal de l'Union européenne vient de rejeter cette opposition dans une décision du 7 décembre 2022, malgré la grande...

Fin de la discrimination liée au VIH dans la police nationale

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Victoire pour les associations LGBT : les personnes vivant avec le VIH pourront désormais servir dans la police nationale, sans discrimination liée à leur état de santé. Le changement de règlementation fait suite à un recours formé par Deshoulières Avocats pour 7...

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