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La France va-t-elle interdire ChatGPT ?

La France va-t-elle interdire ChatGPT ?

Suite à la décision de l'Italie d'interdire ChatGPT, la CNIL s'est rapproché de son homologue italien. Il s'agirait officiellement de s'orienter vers une régulation de l'intelligence artificielle. Mais les arguments pour interdire ChatGPT en Italie pourrait fonder une...

OVH condamné suite à l’incendie de 2021

OVH condamné suite à l’incendie de 2021

OVH vient d'être condamné à indemniser un client en raison d'une perte de données résultant de l'incendie de 2021. OVH a en effet commis un manquement en stockant les sauvegardes dans le même bâtiment. OVH condamné à verser 93.000€ de dommages et intérêts pour...

Le « scan de signature » vaut-il signature ?

Le « scan de signature » vaut-il signature ?

Un salarié en CDD réfute la validité de son licenciement sous prétexte que la signature de son contrat est une signature photocopiée et n'a donc pas de valeur légale. La question se posait donc : un scan de signature vaut-il une signature ? Selon la cour de cassation,...

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