Suite à la décision de l’Italie d’interdire ChatGPT, la CNIL s’est rapproché de son homologue italien. Il s’agirait officiellement de s’orienter vers une régulation de l’intelligence artificielle. Mais les arguments pour interdire ChatGPT en Italie pourrait fonder une interdiction également en France. Explications.
ChatGPT interdit en Italie
L’Italie est le premier pays du monde occidental à bloquer ChatGPT en raison de problèmes d’utilisation des données. Une décision qui pourrait inspirer les voisins européens. En quelques jours, des experts du monde entier et d’Italie ont tenté de ralentir les progrès vertigineux de la technologie.
Mercredi, Elon Musk et des centaines d’autres experts mondiaux appellent à un arrêt de six mois de la recherche sur l’IA dans ce qu’ils appellent une « course incontrôlée pour développer des cerveaux numériques toujours plus puissants « . Deux jours plus tard, l’Italie a décidé de bloquer ChatGPT, accusant le chatbot de manquer de transparence sur la manière dont les données des utilisateurs sont utilisées.
En effet, l’Autorité italienne de protection des données personnelles a critiqué « l’absence d’une note d’information aux utilisateurs, dont les données sont récoltées par OpenAI, mais surtout l’absence d’une base juridique justifiant le recueil et la conservation en masse des données personnelles, dans le but d’entraîner les algorithmes faisant fonctionner la plateforme ».
Une interdiction possible en France sur les mêmes fondements
L’autorité de données personnelles italiennes est chargée d’appliquer en Italie le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Ce texte d’origine européenne est applicable uniformément dans tous les pays de l’Union européenne. C’est sur la base du RGPD que l’Italie a interdit ChatGPT.
Or, le RGPD est également applicable en France. La Cnil pourrait ainsi parfaitement, si une plainte était déposée en France contre ChatGPT, prendre une décision similaire à celle de son homologue italien. La Cnil pourrait ainsi interdire ChatGPT en France en raison du fait qu’il n’existe pas de base juridique au recueil et à la conservation des données personnelles servant à entrainer les algorithmes de ChatGPT.
Vers un cadre légal des IA pour contrôler leur impact sociétal ?
Pour le moment, la CNIL « n’a pas reçu de plainte et n’a pas de procédure similaire en cours », a-t-elle déclaré à l’AFP. Elle a toutefois contacté son homologue italien « afin d’échanger sur les constats qui ont pu être faits » et espère « clarifier le cadre légal dans les prochains mois ».
Le « cadre légal » fait référence à l’Artificial Intelligence Act. Il s’agit d’un règlement européen actuellement débattu qui devrait définir comment l’IA peut affecter la société. Cette future loi devrait notamment permettre de lutter contre les préjugés racistes ou misogynes des algorithmes et logiciels d’intelligence artificielle générative (comme ChatGPT).
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