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Agir rapidement en justice

Le Code de procédure civile prévoit plusieurs procédures rapides pour agir rapidement en justice : la procédure d’heure à heure, la procédure à jour fixe et la procédure de référé.

Procédure rapide : le référé

Une procédure de référé est une procédure rapide permettant d’obtenir en quelques mois une décision de justice provisoire pour une situation urgente ou manifestement illicite.

Procédure très rapide : la procédure à jour fixe

Une procédure à jour fixe permet d’obtenir très rapidement une décision de justice définitive au fond.

Procédure ultra rapide : le référé d’heure à heure

La référé d’heure à heure est une procédure ultra rapide, qui ne peut être mise en œuvre que dans les situations d’extrême urgence.

RÉFÉRENCES :

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