La Lituanie vient d’être condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour avoir restreint la distribution d’un livre de contes mettant en scène des personnages LGBT.
Condamnation de la restriction des contenus LGBTI
La Cour européenne des droits de l’homme condamne la Lituanie pour avoir restreint la distribution de livres pour enfants mettant en scène des personnages LGBTI. En effet, elle a jugé que les lois restreignant l’accès des enfants aux contenus décrivant des relations homosexuelles n’était pas légitime.
Interdiction de la censure des contenus LGTBI sous couvert de valeurs familiales
Pour prendre cette décision, la Cour a procédé à un examen de la loi lituanienne sur la protection de la jeunesse. La loi, adoptée en 2009, vise à protéger les valeurs familiales, mais le débat juridique suggère qu’elle ne couvre que le contenu LGBTI. Ainsi, les tribunaux estiment que l’objectif de la loi est « d’empêcher les enfants d’accéder à des contenus représentant les relations homosexuelles comme essentiellement équivalentes aux relations hétérosexuelles » (§ 200). La Cour choisit donc une fin beaucoup plus spécifique que la simple protection de la moralité. Cet objectif n’est pas énoncé dans le texte de l’article 10, article 2 de la Convention, de sorte que sa légitimité peut être remise en question.
Illégitimité de la restriction de contenu LGTBI reconnu
La CEDH en arrive à la conclusion que de telles finalités sont illégales. Pour mettre en place son arrêt, elle s’appuie sur deux arguments : la manière dont d’autres États gèrent les problèmes relatifs à cette question et les effets liés à la restriction des contenus LGBTI.
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