Toutes les photos sont libres de droits… ou presque !
0
Contrairement à une idée très répandue, la grande majorité des photographies publiées sur internet sont libres de droits. Il n’en va autrement que lorsque la... Read More
Le Conseil d’Etat censure GendNotes, l’appli de collecte de données de la gendarmerie
Le Conseil d’État vient d’annuler partiellement le décret GendNotes. Les informations contenues dans l’appli ne pourront plus être transmises pour être exploitées dans d’autres fichiers.... Read More
Google sous le coup d’une nouvelle procédure devant la CNIL
L’association de Maximilian Schrems a déposé plainte contre Google devant la CNIL pour s’attaquer aux dispositifs de pistage publicitaire déployés sur Android. Explications. Maximilian Shrems,... Read More
Ne pas facturer la TVA constitue un acte de concurrence déloyale
Dans un arrêt du 16 avril 2021, la Cour d’appel de Paris a condamné pour concurrence déloyale un opérateur américain fournissant des services numériques car... Read More
Incendie OVH : indemnisation des pertes de données
Incendie OVH : comment obtenir une indemnisation des pertes de données ? Un incendie de grande ampleur a eu lieu sur le site OVH à... Read More
RGPD : 272,5 millions d’euros d’amendes infligés en 2020
Les régulateurs européens ont infligés globalement 272,5 millions d’euros d’amendes en 2020. La Cnil, régulateur français, a notamment condamné Google à une amende de 50... Read More
Mise en conformité RGPD : mieux vaut tard que jamais !
Deshoulières Avocats propose des mises en conformité RGPD à distance dès 1000 € HT pour les TPE et PME. Et si c’était le moment de... Read More
Réduction de 50% sur les taxes pour les dépôts de marques
L’Europe propose un programme d’une durée limitée de 20 millions d’euros au profit des PME, afin de prendre en charge 50% de leurs dépenses liées... Read More
Google My business : comment faire supprimer les faux négatifs ?
88% des consommateurs consultent des avis en ligne avant de passer à l’acte d’achat. C’est dire s’il est important de soigner sa e-réputation, notamment sur... Read More
La reprise des annonces de Leboncoin.fr condamnée pour contrefaçon
Entreparticuliers.com a été condamné pour contrefaçon de base de données pour avoir repris massivement sur son site web des annonces immobilières extraites du site Leboncoin.fr.... Read More
La Région IDF offre 1500 € pour digitaliser votre entreprise
La Région Île-de-France offre des chèques numériques aux commerçants, artisans et restaurants pour accompagner leur transition digitale. Boutique en ligne, click-and-collect, système de gestion des... Read More
CNIL : les nouvelles directives concernant les cookies sont arrivées !
La CNIL a publié de nouvelles directives concernant les cookies et autres traceurs. Ces lignes directrices ont pour but de rappeler le droit applicable et... Read More
Taxe Gafa : les géant de la tech bientôt taxés
Après l’échec des négociations à l’OCDE, le Gouvernement français a annoncé instaurer une taxe pour les géants du numérique. Pourquoi cette taxe est-elle mise en... Read More
Facebook riposte contre le data scraping !
Facebook agit en justice contre BrandTotal et Unimania pour faire sanctionner la collecte de données réalisée par scraping. Les pratiques contestées de ces entreprises concernent... Read More
Marketplaces : êtes-vous conformes au nouveau règlement P2B ?
Le règlement P2B met en place un nouveau cadre juridique pour les marketplaces. Deshoulières Avocats propose une méthodologie en 8 étapes pour la mise en... Read More
Plateformes web : êtes-vous conformes au nouveau règlement P2B ?
Depuis le 12 juillet 2020, le Règlement européen « Platform to Business » impose de nouvelles obligations aux plateformes web. Transparence, fin de contrat, recours... Read More
Neutralité du net : la CJUE condamne le zero rating sélectif
La CJUE vient de rendre une première décision sur la neutralité du net, condamnant un fournisseur d’accès proposant des offres de zero rating sélectif, consistant... Read More
StopCovid : le ministère de la Santé mis en demeure par la Cnil
La Cnil a validé pour l’essentiel la dernière version de StopCovid. Elle a également relevé quelques irrégularités. Le ministère de la Santé a été mis... Read More
RGPD : le Conseil d’Etat se prononce (plutôt) contre des cookie walls
Dans des lignes directrices de 2019, la Cnil avait pris position contre les cookie walls, ces pages floutées qui vous obligent à accepter les conditions... Read More
Pourquoi Spartoo a été condamné par la Cnil ?
La CNIL a condamné la plateforme de vente en ligne Spartoo pour violations du RGPD dans une décision du 28 juillet 2020. Quelles fautes étaient... Read More
Sous-location d’un bureau de 28 m2
Grand bureau non meublé de 28 m² pour un avocat : Deshoulières Avocats Associés propose en sous-location à un.e avocat.e un bureau non meublé de... Read More
RGPD : La CJUE annule le Privacy Shield
Le 16 juillet 2020, la CJUE a annulé l’accord permettant le transfert des données personnelles de l’UE vers les États-Unis dit le “Privacy Shield”. Cet... Read More
RGPD et dossier pénal numérique : Deshoulières Avocats dépose un recours devant le Conseil d’Etat
Deshoulières Avocats dépose aujourd’hui pour 4 associations un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’État contre le décret du 23 juin 2020 instaurant... Read More
RGPD : le Conseil d’Etat confirme l’amende de 50 millions d’euros contre Google
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) avait condamné Google à une amende de 50 millions d’euros en 2019. La Cnil reprochait à... Read More
Coronavirus : comment vous faire rembourser facilement les vols annulés ?
Des milliers de voyageurs ont vu leur vol annulé à cause de l’épidémie du Covid-19. Nombreuses sont les compagnies aériennes proposant simplement un avoir. Comment... Read More
Cyberhaine : ce que change (vraiment) la loi Avia
La loi Avia a été adoptée par l’Assemblée nationale le 13 mai 2020. Ce texte fait peser de nouvelles obligations sur les plateformes en ligne... Read More
La stratégie de contrôle de la CNIL pour 2020
La CNIL a récemment publié son plan d’action annuel pour 2020. Les contrôles pourront être réalisés sur place, en ligne ou sur documents. Trois axes... Read More
Coronavirus : les applis de tracing seront-elles conformes au RGPD ?
Les gouvernements européens évaluent la pertinence des applications de tracing pour lutter contre la propagation du coronavirus. Ces applis seront-elles conformes au RGPD ? Surveillance... Read More
Yuka, exemple d’une condamnation pour dénigrement
Yuka, l’application qui scanne les produits alimentaires, a été condamnée pour dénigrement pour avoir conseillé de ne pas consommer de produits en conserve. « Halte aux... Read More
Covid-19 : puis-je arrêter de payer mon loyer pendant le confinement ?
Seuls les loyers des locaux professionnels et commerciaux visés par les fermetures administratives et les loyers CROUS pourront être suspendus. Les autres loyers devront être... Read More