RGPD : WhatsApp sanctionné d’une amende de 225 millions d’euros
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Neutralité du net : un fournisseur d’accès à nouveau condamné
Un fournisseur d’accès à internet (FAI) a à nouveau été condamné par la justice européenne pour avoir avantagé certains fournisseurs de contenus au moyen d’... Read More
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L’agrochimiste Monsanto a été condamnée à payer une amende administrative de 400.000 euros par la Cnil. L’autorité lui reproche de ne pas avoir respecté son... Read More
Cookies : les géants du numérique épinglés par la CNIL
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Toutes les photos sont libres de droits… ou presque !
Contrairement à une idée très répandue, la grande majorité des photographies publiées sur internet sont libres de droits. Il n’en va autrement que lorsque la... Read More
Le Conseil d’Etat censure GendNotes, l’appli de collecte de données de la gendarmerie
Le Conseil d’État vient d’annuler partiellement le décret GendNotes. Les informations contenues dans l’appli ne pourront plus être transmises pour être exploitées dans d’autres fichiers.... Read More
Google sous le coup d’une nouvelle procédure devant la CNIL
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Ne pas facturer la TVA constitue un acte de concurrence déloyale
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Incendie OVH : comment obtenir une indemnisation des pertes de données ? Un incendie de grande ampleur a eu lieu sur le site OVH à... Read More
RGPD : 272,5 millions d’euros d’amendes infligés en 2020
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Mise en conformité RGPD : mieux vaut tard que jamais !
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Réduction de 50% sur les taxes pour les dépôts de marques
L’Europe propose un programme d’une durée limitée de 20 millions d’euros au profit des PME, afin de prendre en charge 50% de leurs dépenses liées... Read More
Google My business : comment faire supprimer les faux négatifs ?
88% des consommateurs consultent des avis en ligne avant de passer à l’acte d’achat. C’est dire s’il est important de soigner sa e-réputation, notamment sur... Read More
La reprise des annonces de Leboncoin.fr condamnée pour contrefaçon
Entreparticuliers.com a été condamné pour contrefaçon de base de données pour avoir repris massivement sur son site web des annonces immobilières extraites du site Leboncoin.fr.... Read More
La Région IDF offre 1500 € pour digitaliser votre entreprise
La Région Île-de-France offre des chèques numériques aux commerçants, artisans et restaurants pour accompagner leur transition digitale. Boutique en ligne, click-and-collect, système de gestion des... Read More
CNIL : les nouvelles directives concernant les cookies sont arrivées !
La CNIL a publié de nouvelles directives concernant les cookies et autres traceurs. Ces lignes directrices ont pour but de rappeler le droit applicable et... Read More
Taxe Gafa : les géant de la tech bientôt taxés
Après l’échec des négociations à l’OCDE, le Gouvernement français a annoncé instaurer une taxe pour les géants du numérique. Pourquoi cette taxe est-elle mise en... Read More
Facebook riposte contre le data scraping !
Facebook agit en justice contre BrandTotal et Unimania pour faire sanctionner la collecte de données réalisée par scraping. Les pratiques contestées de ces entreprises concernent... Read More
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Le règlement P2B met en place un nouveau cadre juridique pour les marketplaces. Deshoulières Avocats propose une méthodologie en 8 étapes pour la mise en... Read More
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Depuis le 12 juillet 2020, le Règlement européen « Platform to Business » impose de nouvelles obligations aux plateformes web. Transparence, fin de contrat, recours... Read More
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