La CNIL avait déjà condamné CLEARVIEW AI pour avoir utilisé des données personnelles sans autorisation pour son algorithme. CLEARVIEW AI ne s’étant pas conformé à la décision de CNIL, l’autorité française a liquidé une astreinte à l’encontre de CLEARVIEW AI d’un montant de 5.200.000 €. Un record.
CLEARVIEW AI extrait des photos de divers sites Web, y compris des réseaux sociaux. L’IA vend ensuite l’accès à des bases de données d’images de personnes comme moteur de recherche. Cela permet de rechercher des personnes selon une photo. La société offre ce service spécifiquement aux forces de l’ordre. Par conséquent, CLEARVIEW AI utilise la technologie de reconnaissance faciale pour interroger les moteurs de recherche. Ainsi, il est possible de trouver des personnes en fonction de leurs photos.
Par une décision du 17 octobre 2022, la formation restreinte a infligé une amende de 20 millions d’euros à la société. En effet, la société collectait et traitait les données des personnes physiques en France sans base légale. De plus, elle a imposé que ces données soient supprimées après la réponse de demandes d’accès qui lui sont envoyées.
La formation restreinte a ordonné le paiement d’une astreinte de 100 000 € par jour de retard après l’expiration d’un délai de deux mois. Dès lors, CLEARVIEW AI disposait d’un délai de deux mois pour se conformer à l’injonction et la justifier auprès de la CNIL. Cependant, l’entreprise n’a pas fourni de preuve de conformité dans ce délai.
Le 13 avril 2023, la formation restreinte a ordonné la liquidation de l’astreinte et donc de 5,2 millions d’euros pour non-respect de l’injonction.
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