Injure sexiste : comment porter plainte

Étienne Deshoulières, avocat associé — Mise à jour : 13 novembre 2026

Vous avez été insultée parce que vous êtes une femme, dans la rue, au travail ou sur les réseaux sociaux ? Une injure sexiste est un délit lorsqu’elle est publique, et vous n’avez qu’un an pour agir. Vous pouvez télécharger gratuitement notre modèle de plainte. Deshoulières Avocats peut également vous accompagner pour engager des poursuites contre l’auteur de l’injure sexiste, même si le procureur classe l’affaire.

Modèle de plainte pour injure sexiste (Word, gratuit)
Télécharger le modèle : un document Word prêt à remplir, à adresser en recommandé au procureur.
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Injure sexiste : ce que dit la loi

Une injure est une expression outrageante, un terme de mépris ou une invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait précis (article 29 de la loi du 29 juillet 1881). Si l’auteur vous impute un fait précis, il s’agit d’une diffamation, régie par d’autres règles.

Une injure sexiste vise une personne ou un groupe en raison de son sexe. Une remarque sexiste isolée imposée dans l’espace public peut aussi constituer un outrage sexiste.

Le régime dépend de la publicité des propos :

  • publique (lieu public, réseau social ou site accessible à tous, écrit diffusé), l’injure est un délit (article 33, alinéa 4) ;
  • non publique (message privé, cercle restreint lié par une communauté d’intérêts), c’est une contravention (article R. 625-8-1 du code pénal).

À propos d’une injure publique à raison du sexe, la Cour de cassation a jugé en 2025 que ce délit se prescrit par un an et que les réquisitions d’enquête du procureur suffisent à interrompre ce délai (Cour de cassation, chambre criminelle, 11 mars 2025, pourvoi numéro 24-80.572).

Injure, outrage sexiste ou harcèlement ?

Le même comportement peut relever de trois qualifications. L’injure vise une insulte ; l’outrage sexiste sanctionne un propos ou un comportement à connotation sexuelle ou sexiste imposé dans l’espace public ; le harcèlement suppose une répétition. Lorsque de nombreux comptes s’en prennent à vous, la qualification de harcèlement en meute est souvent la plus efficace.

Situations fréquentes : une journaliste couverte d’insultes sexistes sous ses publications ; une salariée rabaissée devant ses collègues ; un message privé insultant envoyé après un refus. Pour un panorama de vos droits, consultez notre page consacrée aux discriminations liées au sexe.

Injures sexistes : exemples de décisions

Les juges retiennent l’injure lorsque le propos rabaisse une personne parce qu’elle est une femme :

  • Paris, mai 2009 : un message affirmant que « la femme est une pute », puis appliquant ce qualificatif à une femme nommément désignée, a été jugé constitutif d’une injure à raison du sexe (tribunal de grande instance de Paris, 14 mai 2009).
  • Paris, 2013, puis Versailles, 2016 : le rappeur Orelsan avait été condamné en première instance pour injure sexiste et provocation à la violence envers les femmes, en raison de paroles de chansons. La cour d’appel de Versailles l’a relaxé le 18 février 2016 au nom de la liberté de création artistique : le contexte d’une œuvre peut écarter l’injure.

Quel délai pour porter plainte ?

Le délai d’un an (articles 65-3 et 65-4 de la loi de 1881) part du jour où les propos ont été tenus ou mis en ligne. Une plainte simple ne le suspend pas : sans acte de poursuite dans l’année, l’action est perdue.

Attention à la prescription : pour les délits de presse ordinaires, le délai est en principe de trois mois (article 65) ; il est porté à un an pour les infractions discriminatoires visées par l’article 65-3, et l’article 65-4 règle certaines contraventions non publiques. Une simple plainte au procureur n’interrompt pas, à elle seule, le délai ; avant les poursuites, seules les réquisitions d’enquête régulièrement articulées et qualifiées sont interruptives. Les actes d’instruction et de poursuite doivent respecter le formalisme de la loi de 1881.

Comment porter plainte pour une injure sexiste ?

Commencez par figer la preuve : constat de commissaire de justice ou capture certifiée, avec l’adresse de la page et la date. Le délai d’un an court déjà, et la publication peut disparaître à tout moment.

Pour des faits plus anciens, la voie la plus simple est la lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au procureur de la République du tribunal judiciaire compétent (annuaire des juridictions). Elle vous laisse le temps de rassembler vos pièces.

Complétez le modèle en vous aidant de ces repères :

  • vos coordonnées et, le cas échéant, celles de l’auteur ;
  • les faits, racontés simplement et dans l’ordre, avec la citation exacte des propos, leur date et le nombre de personnes qui les ont lus ou entendus ;
  • choisissez entre injure publique et injure non publique selon le nombre de personnes qui ont pu lire ou entendre les propos ;
  • vos pièces, en copie, reportées dans la liste finale ; gardez l’accusé de réception de l’envoi recommandé.

Quelles preuves réunir ?

Il faut établir les propos exacts, leur auteur et les circonstances qui les rendent publics ou non :

  • un constat de commissaire de justice ou une capture certifiée pour un contenu en ligne ;
  • l’adresse du profil ou du compte de l’auteur, même anonyme ;
  • les attestations des témoins pour des propos oraux ;
  • les mots exacts, notés le jour même.

Les services de constat Easyconstat et Certiphoto, partenaires du cabinet, permettent de figer rapidement une publication en ligne ou de certifier la date de vos photographies. Conservez les originaux et ne joignez à votre plainte que des copies.

Comment se déroule la procédure ?

Après votre plainte, le procureur peut ordonner une enquête, notamment pour identifier l’auteur, puis décide de poursuivre ou de classer.

Pour une infraction de presse publique, vous n’avez pas à attendre le procureur. Deux voies vous permettent d’agir vous-même :

  • la plainte avec constitution de partie civile, déposée directement devant le doyen des juges d’instruction, sans attendre trois mois ni un classement (article 85 du code de procédure pénale) ; elle interrompt la prescription ;
  • la citation directe, lorsque l’auteur est identifié.

Ces actes doivent reproduire les propos poursuivis et viser le texte applicable, à peine de nullité (articles 50 et 53 de la loi de 1881). Amélie Bonfanti, avocate associée, accompagne les victimes de sexisme et coordonne la plainte avec les demandes de retrait.

Pour les délits de presse de la loi de 1881, la plainte avec constitution de partie civile ne nécessite ni plainte préalable ni attente de trois mois (article 85 du CPP), mais elle doit respecter le formalisme et la prescription spécifiques. Elle ne peut pas être employée pour une simple contravention d’injure ou de provocation non publique. Une information judiciaire ne garantit pas un renvoi devant le tribunal.

Quelle indemnisation obtenir ?

Pour être indemnisé, il faut être personnellement visé : les propos doivent vous désigner, ou viser un groupe restreint auquel vous appartenez. Le juge retient alors l’atteinte à votre dignité et la peur de vous exprimer.

Il peut aussi accorder :

  • les frais engagés : constat de commissaire de justice, frais de retrait des contenus ;
  • une somme au titre de vos frais d’avocat ;
  • le retrait du contenu ou la publication du jugement.

Le tribunal peut ordonner, en plus, la diffusion de la décision.

Exemple. Une journaliste injuriée par des dizaines de comptes peut cumuler, pour chaque auteur identifié, une indemnisation au titre de l’injure, et demander en plus la réparation du harcèlement en meute.

Quelles sanctions pour une injure sexiste ?

Les peines encourues dépendent de la gravité des faits :

  • l’injure publique visée par l’article 33, alinéa 4, est un délit puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende ;
  • tenue en privé, elle n’expose qu’à une contravention de 1 500 € au plus.

Le rôle de l’avocat et ses honoraires

Il choisit entre injure, outrage sexiste et harcèlement, dont les délais et les peines diffèrent. C’est l’un des apports décisifs de l’avocat, avec la possibilité de déclencher lui-même les poursuites par citation directe ou plainte avec constitution de partie civile. Il vous accompagne aussi pendant l’enquête et défend le montant de votre indemnisation à l’audience.

Selon la nature du procès et son caractère stratégique pour la cause, nous intervenons au titre de l’aide juridictionnelle, au forfait ou à l’honoraire de résultat. Votre assurance de protection juridique peut aussi prendre en charge les frais.

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Les associations peuvent agir à vos côtés

Les associations déclarées depuis au moins cinq ans qui combattent les discriminations fondées sur le sexe, comme l’association Mousse, peuvent se constituer partie civile (article 48-5 de la loi de 1881), seules lorsque les propos visent les femmes en général, avec votre accord lorsqu’ils vous visent personnellement.

Questions fréquentes

Combien vais-je obtenir ?

Tout dépend de vos préjudices : de quelques centaines à plusieurs milliers d’euros pour le préjudice moral, davantage si votre santé ou votre emploi ont été durablement atteints. La partie consacrée à l’indemnisation détaille les postes.

RESSOURCES JURIDIQUES :

Retrouvez ci-dessous les textes, décisions et démarches utiles cités dans cette fiche.

Textes :

  • Loi du 29 juillet 1881 : articles 29, 33 (al. 4), 48-5, 65-3
  • Code pénal : articles R. 625-8-1 et R. 625-8-3

Jurisprudence :

Démarches :

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