Actualité juridique

04 mai 2015

Apple pourra-t-il commercialiser l’Apple Watch en Suisse ?

La marque semi-figurative « Apple » a été déposée en Suisse pour l’horlogerie par la société Leonard Timepieces. Cette marque antérieure pourrait empêcher le géant américain de commercialiser son Apple Watch en Suisse.

Comme nous l’expliquons en détail dans un article dédié à cette question sur les recherches d’antériorités, la commercialisation d’un produit suppose qu’un tiers n’est pas préalablement déposé le terme permettant de désigner ce produit dans le commerce. Il s’agit d’une question récurrente lors de la commercialisation d’un produit dans plusieurs pays.

C’est à cette question que devra se confronter Apple pour la commercialisation de sa montre intelligente en Suisse. Leonard Timepieces est en effet titulaire de la marque reproduite ci-après pour les produits de l’horlogerie :

pomme

Le certificat d’enregistrement de la marque Apple de Leonard Timepieces indique que la marque est en vigueur jusqu’à fin 2015, date à laquelle elle pourra être renouvelée par son actuelle titulaire. Cependant, il n’est pas certain que cette marque antérieure retarde la commercialisation en Suisse du nouveau produit d’Apple. Il est en effet probable que le géant américain obtienne une licence d’exploitation de la marque.

Affaire à suivre…