01 77 62 82 03 contact@deshoulieres-avocats.com
  • Notre cabinet
  • Actualités
  • Contactez-nous
  • Devis gratuit
Articles 0
Deshoulières Avocats
  • Propriété intellectuelle
    • Protéger sa marque
      • Quel est l’intérêt de déposer une marque ?
      • Réaliser une recherche d’antériorités
      • Déposer une marque en France
      • Surveiller sa marque
    • Protéger ses droits d’auteur
      • Déposer ses droits d’auteur
      • Négocier ses droits d’auteur
      • Faire constater une atteinte
    • Engager une procédure
      • Saisie-contrefaçon de marque
      • Saisie-contrefaçon de droit d’auteur
      • Agir en contrefaçon de marque
      • Agir en contrefaçon de droit d’auteur
  • Droit du numérique
    • Conformité numérique
      • Mise en conformité RGPD
      • Mise en conformité AI Act
      • Mise en conformité DSA
      • Mise en conformité Data Act
    • E-réputation
      • Agir contre une diffamation
      • Agir contre une atteinte à la vie privée
      • Agir contre un dénigrement
    • Engager une procédure
      • Procédure rapide : le référé
      • Procédure très rapide : la procédure à jour fixe
      • Procédure ultra rapide : le référé d’heure à heure
      • Procédure ordinaire
      • Faire supprimer un contenu en ligne
  • Droit des discriminations
    • Personnes discriminées
      • Orientation sexuelle
      • Identité de genre
      • Sexisme
      • Origine et couleur de peau
      • Religion
    • Associations
      • Rédiger des statuts
      • Obtenir le statut d’intérêt général
      • Faire du mécénat de compétence
      • Action de groupe
    • Engager une procédure
      • Procédure pénale
      • Procédure administrative
      • Procédure civile
      • Saisir le Défenseur des droits
Sélectionner une page
Quand le pop art flirte avec la couronne Rolex : jusqu’où va la liberté de création ?

Quand le pop art flirte avec la couronne Rolex : jusqu’où va la liberté de création ?

12 mai 2025 | Droit des marques, Propriété intellectuelle

Peut‑on librement détourner les icônes du luxe pour créer une œuvre de pop art ? Le tribunal judiciaire de Paris, dans un jugement du 2 avril 2025 (n° 23/04114), vient de tracer une ligne rouge : un artiste qui avait reproduit des montres Rolex dans sa collection...
Facebook vs. Fuckbook : condamnation pour contrefaçon et concurrence déloyale

Facebook vs. Fuckbook : condamnation pour contrefaçon et concurrence déloyale

16 avril 2025 | Propriété intellectuelle

Dans un arrêt récent (Cass. com., 26 mars 2025, n° 23-13.589), la Cour de cassation a rappelé qu’un même acte matériel peut constituer des faits distincts et donner lieu à une double action, notamment en contrefaçon de marque et en concurrence déloyale. L’affaire...
Comment la blockchain révolutionne la protection des œuvres

Comment la blockchain révolutionne la protection des œuvres

16 avril 2025 | Propriété intellectuelle

Le Tribunal judiciaire de Marseille vient de reconnaître, pour la première fois, la validité de la blockchain comme preuve de la titularité de droits d’auteur sur des vêtements. Cette décision inédite souligne l’importance grandissante de cette technologie dans la...
Intersport condamné pour parasitisme économique

Intersport condamné pour parasitisme économique

14 avril 2025 | Propriété intellectuelle

Condamnée pour parasitisme économique, la société Intersport devra verser 100 000 euros à Decathlon pour avoir commercialisé un masque de plongée imitant le célèbre modèle Easybreath, sans effort de création ni investissement. Decathlon contre Intersport À l’origine...
Tintin dans le domaine public aux États-Unis en 2025 : rêve américain ou cauchemar juridique ?

Tintin dans le domaine public aux États-Unis en 2025 : rêve américain ou cauchemar juridique ?

26 décembre 2024 | Propriété intellectuelle

En cette fin d’année 2024, une question anime les amateurs de bande dessinée et les professionnels du droit : le personnage de Tintin va-t-il vraiment tomber dans le domaine public aux États-Unis ? Et les Américains pourront-ils utiliser librement le personnage...
Entrées suivantes »

Blog

  • Enfant né par GPA : ce que le Conseil d’État change pour le congé de paternité 06/11/2026
  • France Travail impose de déclarer son sexe : deux associations saisissent le Conseil d’État 05/11/2026
  • Le journal catholique d’extrême droite “Le Salon Beige” condamné pour injure et incitation à la haine homophobe 04/11/2026
  • Profs, chercheurs : la cession gratuite de droits à votre éditeur est nulle ! 03/11/2026
  • Discriminations sérophobes par l’État : la LDH saisit à son tour le Conseil d’État 02/11/2026

PUBLICATIONS RÉCENTES

Profs, chercheurs : la cession gratuite de droits à votre éditeur est nulle !

Vous offrez vos articles à votre éditeur, qui les revend ensuite à prix d’or à votre propre université. Or les juges l’ont rappelé : une cession gratuite de droits de propriété intellectuelle est une donation, qui doit être passée devant notaire à peine de...

Discriminations sérophobes par l’État : la LDH saisit à son tour le Conseil d’État

Communiqué de presse. Paris, 2 novembre 2026.La LDH (Ligue des droits de l’Homme/droits humains), représentée par Deshoulières Avocats, saisit à son tour le Conseil d’État d’un recours pour excès de pouvoir contre des arrêtés excluant les personnes vivant avec le VIH...

L’État doit-il connaître notre identité de genre ? Trois recours contre les cases « M. » et « Mme »

Communiqué de presse. Paris, mardi 27 octobre 2026.Ce mardi 27 octobre 2026, quatre associations et une personne non binaire, représentées par Me Étienne Deshoulières, saisissent le Conseil d’État de trois recours pour excès de pouvoir. Elles reprochent à l’Etat...

DESHOULIÈRES AVOCATS ASSOCIÉS

contact@deshoulieres-avocats.com

Tél. : +33 1 77 62 82 03

121, bld Sébastopol 75002 Paris

NOUS SUIVRE SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX

  • Suivre
  • Suivre
  • Suivre

Licence Creative Commons BY-NC-SA | Mentions légales | CGS | Politique de confidentialité | FAQ | Plan du site

Gérer le consentement aux cookies
NOUS RESPECTONS VOTRE VIE PRIVÉE 🔒
Nous utilisons des cookies pour optimiser la navigation, analyser le trafic et cibler la publicité. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.
Fonctionnel Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Preferences
The technical storage or access is necessary for the legitimate purpose of storing preferences that are not requested by the subscriber or user.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. The technical storage or access that is used exclusively for anonymous statistical purposes. Without a subpoena, voluntary compliance on the part of your Internet Service Provider, or additional records from a third party, information stored or retrieved for this purpose alone cannot usually be used to identify you.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
  • Gérer les options
  • Gérer les services
  • Gérer {vendor_count} fournisseurs
  • En savoir plus sur ces finalités
Gérer mes préférences
  • {title}
  • {title}
  • {title}