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La marque « Argus » est distinctive

par | 11 Juin 2015 | Droit des marques

La marque « Argus » est jugée distinctive par la Cour d’appel de Paris, malgré l’usage courant de l’expression « cote Argus ».

Le titulaire de la marque « Argus » a agi en contrefaçon de marque contre le site La-Cote-Argus.fr

La question était de savoir si le terme « Argus » était bien distinctif pour désigner un service de cotation de véhicule d’occasion. Dans le langage courant, la « cote Argus » désigne en effet la cotation des véhicules d’occasion. La marque, du fait de cet usage courant, aurait pu perdre sa distinctivité, ce qui aurait permis à La-Cote-Argus.fr d’obtenir la nullité de la marque « Argus ».

Cependant, la Cour d’appel de Paris dans un arrêt du 12 mai 2015 a validé la marque « Argus », retenant que le signe « Argus » « ne saurait désigner usuellement une cotation de véhicules d’occasion […]. Les marques contenant le vocable “Argus” présentent donc un caractère distinctif et sont par conséquent valables ». Le site La-Cote-Argus.fr a donc été condamné pour contrefaçon de marque.

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