Actualité juridique

11 juin 2015

La marque “Argus” est distinctive

La marque “Argus” est jugée distinctive par la Cour d’appel de Paris, malgré l’usage courant de l’expression “cote Argus”.

Le titulaire de la marque “Argus” a agi en contrefaçon de marque contre le site La-Cote-Argus.fr

La question était de savoir si le terme “Argus” était bien distinctif pour désigner un service de cotation de véhicule d’occasion. Dans le langage courant, la “cote Argus” désigne en effet la cotation des véhicules d’occasion. La marque, du fait de cet usage courant, aurait pu perdre sa distinctivité, ce qui aurait permis à La-Cote-Argus.fr d’obtenir la nullité de la marque “Argus”.

Cependant, la Cour d’appel de Paris dans un arrêt du 12 mai 2015 a validé la marque “Argus”, retenant que le signe “Argus” “ne saurait désigner usuellement une cotation de véhicules d’occasion […]. Les marques contenant le vocable “Argus” présentent donc un caractère distinctif et sont par conséquent valables”. Le site La-Cote-Argus.fr a donc été condamné pour contrefaçon de marque.