Comment déposer sa marque en Somalie ?

Vous voulez protéger votre marque en Somalie ? Nos experts en propriété intellectuelle vous expliquent comment faire pour déposer sa marque en Somalie.

1. Pourquoi déposer sa marque en Somalie ?

Déposer votre marque vous permet de protéger vos produits et services contre d’éventuelles reproductions de la part de vos concurrents. Vous bénéficiez de ce qu’on appelle un monopole d’exploitation sur votre marque : personne n’a le droit de l’utiliser sans votre accord. Vous pouvez cependant concéder des licences de marques qui vous permettront de toucher des redevances en échange du droit d’utiliser votre marque. Déposer votre marque vous permet ainsi d’augmenter la valeur économique de votre entreprise, tout en protégeant vos produits et votre réputation.

En raison d’une guerre civile ayant affecté tout le pays, l’Office de la propriété industrielle en Somalie n’était pas opérationnel entre 1991 et 2019. Depuis 2019, il est à nouveau possible de déposer sa marque en Somalie.

Si vous êtes intéressé par le dépôt d’une marque en Somalie, deux options sont envisageables :

  • Un dépôt direct auprès de l’Office de la propriété industrielle en Somalie
  • Un dépôt indirect par l’intermédiaire d’un mandataire somalien

2. Comment déposer sa marque en Somalie ?

  • Déposer sa marque directement en Somalie : Vous pouvez déposer votre marque en vous adressant directement au Bureau des brevets et des marques du Ministère de l’industrie somalien. Votre marque est alors protégée sur tout le territoire somalien pour une durée de 10 ans renouvelable. Attention, afin de pouvoir prétendre à déposer vous-même votre marque en Somalie, vous devez prouver l’existence d’un lien avec la Somalie (nationalité somalienne, domiciliation).
  • Déposer sa marque en Somalie par l’intermédiaire d’un mandataire somalien : Faire appel à un mandataire local vous permettra de réduire les démarches administrative de votre côté. Il effectuera pour vous les démarches auprès du Bureau des brevets et des marques du Ministère de l’industrie somalien.

Un avocat en propriété intellectuelle peut réaliser pour vous votre dépôt de marque en Somalie. Cela vous assure une plus grande sécurité juridique.

 

3. Quelles sont les règles pour déposer sa marque en Somalie ?

Quelle que soit la solution choisie, votre marque doit respecter certaines caractéristiques pour que votre dépôt soit accepté.

  • Votre marque doit être distinctive : Vous n’avez pas le droit de déposer comme marque une description claire du produit ou de ses caractéristiques. Par exemple, si vous souhaitez commercialiser des fraises, vous n’avez pas le droit d’utiliser comme nom de marque les mots « fraises », « fruits » ou encore « juteuse ». Ces mots sont en effet considérés comme génériques. Ils s’appliquent à tous les produits en question et pas seulement à votre produit. Votre marque ne sera donc pas considérée comme distinctive.
  • Votre marque doit être licite : Vous devez respecter l’ordre public du pays du dépôt et respecter les éventuelles interdictions spécifiques.
  • Enfin, votre marque doit être disponible : Avant de déposer la marque, vous devez vous assurer qu’aucune marque identique ou similaire au signe envisagé n’est déjà déposé en Somalie. A défaut, vous vous exposez à une action en opposition ou, a posteriori, à une action en contrefaçon. Afin de s’assurer de la disponibilité de la marque, il est donc essentiel d’effectuer au préalable une recherche d’antériorités.

Faire appel à un avocat expert en propriété intellectuelle vous assure le respect de ces règles. Vous évitez ainsi de voir votre dépôt de marque refusé.

 

4. Combien coûte un dépôt de marque en Somalie ?

  • Si vous déposez votre marque directement auprès du Bureau du droit d’auteur du Ministère de la culture et de l’éducation supérieure de la Somalie : Les frais de dépôt s’élèvent à 1000 $ (environ 955 €) pour la première classe de produits ou services. Il faudra ajouter 1000 $ pour chaque classe supplémentaire. Les frais de renouvellement sont de 1000 $ (environ 955 €) par classe.
  • Si vous déposez votre marque par l’intermédiaire d’un mandataire somalien : Le tarif de base sera en moyenne de 1000 $ (environ 955 €). A ce tarif s’ajoutent les taxes des pays où vous voulez déposer votre marque, ainsi que les montants supplémentaires pour pouvoir ajouter des classes. Pour la Somalie, la taxe individuelle est de 50 $ (environ 47 €).

Deshoulières Avocats accompagne de nombreuses entreprises dans leurs démarches de dépôt de marque, en France et à l’international.

 

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