Injure antireligieuse : comment porter plainte

Étienne Deshoulières, avocat associé — Mise à jour : 13 novembre 2026

Vous avez été insulté en raison de votre religion, réelle ou supposée, dans la rue, au travail ou en ligne ? La loi la punit sévèrement, à condition d’agir dans l’année qui suit les propos. Vous pouvez télécharger gratuitement notre modèle de plainte. Deshoulières Avocats peut également vous accompagner pour engager des poursuites contre l’auteur de l’injure antireligieuse, même si le procureur classe l’affaire.

Modèle de plainte pour injure antireligieuse (Word, gratuit)
Télécharger le modèle : un document Word prêt à remplir, à adresser en recommandé au procureur.
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Le cabinet engage les poursuites à vos côtés, au besoin par citation directe, et défend votre indemnisation devant le tribunal. Contactez-nous.

Injure antireligieuse : ce que dit la loi

L’injure se reconnaît à ce qu’elle n’affirme aucun fait : c’est un mot de mépris, une insulte, une invective (article 29 de la loi du 29 juillet 1881). Dès que l’auteur vous prête un comportement précis, on bascule dans la diffamation.

Une injure antireligieuse vise une personne ou un groupe en raison de son appartenance, vraie ou supposée, à une religion déterminée. La critique d’une religion en tant que telle reste libre : c’est l’atteinte aux fidèles qui est punie.

Deux situations doivent être distinguées :

  • les propos tenus en public ou publiés en ligne de façon accessible à tous relèvent du délit de l’article 33, alinéa 3 ;
  • ceux qui sont adressés en privé ou tenus devant un groupe restreint relèvent d’une contravention (article R. 625-8-1).

La frontière est souvent discutée, notamment pour un groupe fermé ou une vidéo tournée en privé puis diffusée.

La frontière entre critique d’une croyance et injure envers ses fidèles est examinée au cas par cas par la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris, spécialisée dans le droit de la presse.

Critiquer une religion ou injurier ses fidèles ?

Le blasphème n’existe pas en droit français : critiquer une religion, ses dogmes ou ses symboles, même vivement, relève de la liberté d’expression. Ce qui est puni, c’est l’insulte adressée aux personnes en raison de leur appartenance religieuse. Un propos sur « l’islam » ou « le judaïsme » n’est pas une injure ; un propos méprisant sur « les musulmans » ou « les juifs » peut l’être.

Situations fréquentes : une femme voilée insultée dans un transport en commun ; des injures antisémites taguées sur une boîte aux lettres ; un message injurieux visant les musulmans publié en ligne. Pour un panorama de vos droits, consultez notre page consacrée aux discriminations liées à la religion.

Critique ou injure : ce que jugent les tribunaux

La frontière passe entre la religion, qui peut être critiquée, et ses fidèles, qui ne peuvent être injuriés :

  • Cour de cassation, février 2007 : l’humoriste Dieudonné avait déclaré dans la presse que « les juifs, c’est une secte, une escroquerie ». L’assemblée plénière de la Cour de cassation a jugé que ces propos constituaient une injure visant un groupe de personnes en raison de leur origine (Cour de cassation, assemblée plénière, 16 février 2007, pourvoi numéro 06-81.785).
  • Paris, octobre 2002 : à l’inverse, l’écrivain Michel Houellebecq a été relaxé après avoir qualifié l’islam de religion « la plus con » : le tribunal a jugé que ce propos visait la religion, et non l’ensemble des musulmans (tribunal de grande instance de Paris, 22 octobre 2002).

La Cour de cassation a également retenu l’injure antisémite pour la diffusion d’une fausse couverture de journal tournant en dérision la Shoah, en jugeant qu’elle ne participait à aucun débat d’intérêt général (Cour de cassation, chambre criminelle, 26 mars 2019, pourvoi numéro 18-81.770).

Quelles sanctions pour une injure antireligieuse ?

Les peines encourues dépendent de la gravité des faits :

  • un an de prison et 45 000 € pour une injure publique discriminatoire ;
  • 1 500 € au plus pour la même injure tenue en privé ;
  • à comparer avec les 12 000 € d’amende d’une injure publique ordinaire, sans prison.

Quelles preuves réunir ?

Il faut établir les propos exacts, leur auteur et les circonstances qui les rendent publics ou non :

  • un constat de commissaire de justice ou une capture certifiée pour un contenu en ligne ;
  • l’adresse du profil ou du compte de l’auteur, même anonyme ;
  • les attestations des témoins pour des propos oraux ;
  • les mots exacts, notés le jour même.

Pour donner date certaine à une photographie ou figer un message en ligne, le cabinet travaille avec Easyconstat et Certiphoto. Gardez les originaux : seules des copies accompagnent la plainte.

Quel délai pour porter plainte ?

C’est le piège principal : l’injure discriminatoire se prescrit par un an à compter des propos ou de la mise en ligne (articles 65-3 et 65-4 de la loi de 1881), et non de leur découverte.

Une plainte simple au procureur n’interrompt pas ce délai. Seuls des actes d’enquête ou de poursuite l’interrompent.

Attention à la prescription : pour les délits de presse ordinaires, le délai est en principe de trois mois (article 65) ; il est porté à un an pour les infractions discriminatoires visées par l’article 65-3, et l’article 65-4 règle certaines contraventions non publiques. Une simple plainte au procureur n’interrompt pas, à elle seule, le délai ; avant les poursuites, seules les réquisitions d’enquête régulièrement articulées et qualifiées sont interruptives. Les actes d’instruction et de poursuite doivent respecter le formalisme de la loi de 1881.

Comment porter plainte pour une injure antireligieuse ?

Le temps est votre principal adversaire : une injure antireligieuse se prescrit par un an, et une plainte simple n’interrompt pas ce délai. Faites constater les propos, puis consultez un avocat sans attendre.

La plainte écrite, adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au procureur de la République, a la même valeur qu’une plainte déposée au commissariat. L’adresse du tribunal judiciaire compétent figure dans l’annuaire du ministère de la Justice.

Pour remplir le modèle, suivez cet ordre :

  • en tête, vos nom et adresse, et ceux de l’auteur s’il est identifié ; sinon, visez « X » ;
  • dans le récit, la date, le lieu ou le support des faits et les mots employés, reproduits sans les modifier, et le support de leur diffusion ;
  • conservez le paragraphe qui correspond à la diffusion des propos, publique ou non, et supprimez l’autre ;
  • en fin de courrier, la liste numérotée de vos pièces, jointes en copie ;
  • envoi en recommandé avec accusé de réception, à conserver précieusement.

Quelle indemnisation obtenir ?

Pour être indemnisé, il faut être personnellement visé : les propos doivent vous désigner, ou viser un groupe restreint auquel vous appartenez. Le juge retient alors l’atteinte portée à votre conviction et à votre dignité.

Il peut aussi accorder :

  • les frais engagés : constat de commissaire de justice, frais de retrait des contenus ;
  • une somme au titre de vos frais d’avocat ;
  • le retrait du contenu ou la publication du jugement.

Le tribunal peut ordonner, en plus, la diffusion de la décision.

Exemple. Une femme insultée dans un bus en raison de son voile obtient la réparation de son préjudice moral et, le cas échéant, le remboursement des soins psychologiques entrepris après les faits.

Classement sans suite : quelles voies de recours ?

La loi sur la presse protège la liberté d’expression, mais elle laisse à la victime un droit d’action direct.

Lorsque l’injure vise une communauté entière, l’action d’une association évite à un fidèle isolé de porter seul le procès.

Selon l’état du dossier :

  • l’auteur est identifié : la citation directe le fait comparaître, à condition de reproduire exactement les propos et de viser le bon texte ;
  • l’auteur est anonyme : la plainte avec constitution de partie civile permet au juge d’instruction d’obtenir son identification auprès des plateformes.

Dans les deux cas, une consignation est fixée selon vos moyens.

Pour les délits de presse de la loi de 1881, la plainte avec constitution de partie civile ne nécessite ni plainte préalable ni attente de trois mois (article 85 du CPP), mais elle doit respecter le formalisme et la prescription spécifiques. Elle ne peut pas être employée pour une simple contravention d’injure ou de provocation non publique. Une information judiciaire ne garantit pas un renvoi devant le tribunal.

Les associations peuvent agir à vos côtés

Les associations de lutte contre le racisme et l’antisémitisme, comme SOS Racisme, peuvent se constituer partie civile (article 48-1 de la loi de 1881), seules lorsque les propos visent un groupe.

Le rôle de l’avocat et ses honoraires

L’avocat n’est pas obligatoire pour porter plainte, mais il change l’issue de nombreux dossiers. Il distingue critique de la religion, libre, et injure envers les fidèles, punissable. Il chiffre vos préjudices, vous assiste pendant l’enquête et plaide pour vous. Surtout, il peut prendre l’initiative d’une procédure pénale recevable, sans garantir un renvoi au procès.

Selon la nature du procès et son caractère stratégique pour la cause, nous intervenons au titre de l’aide juridictionnelle, au forfait ou à l’honoraire de résultat. Votre assurance de protection juridique peut aussi prendre en charge les frais.

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Questions fréquentes

Est-ce que je risque quelque chose si l’auteur est relaxé ?

Non, sauf à avoir sciemment dénoncé des faits inexacts. Une citation directe ou une plainte avec constitution de partie civile abusive peut toutefois exposer à une amende civile : votre avocat vérifie la solidité du dossier avant de les engager.

RESSOURCES JURIDIQUES :

Retrouvez ci-dessous les textes, décisions et démarches utiles cités dans cette fiche.

Textes :

Jurisprudence :

  • Cour de cassation, assemblée plénière, 16 février 2007, pourvoi numéro 06-81.785
  • Tribunal de grande instance de Paris, 22 octobre 2002 : critique de l’islam
  • Cour de cassation, chambre criminelle, 26 mars 2019, pourvoi numéro 18-81.770

Démarches :

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