Questionnaire – Rédaction d’un contrat de licence de logiciel

Vous nous avez confié le soin de rédiger un contrat de licence de logiciel. Nous vous invitons à compléter le formulaire ci-dessous afin de réunir les informations nécessaires à la prise en charge de votre dossier.

Étape 1 sur 6

  • Votre entreprise

  • Ex. : SARL, SAS, EIRL...