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Questionnaire – Marque c/ Nom de domaine

Vous nous avez confié une affaire en droit des marques. Nous vous invitons à compléter le formulaire ci-dessous afin de réunir les informations nécessaires à la prise en charge de votre dossier.

« * » indique les champs nécessaires

Le répondant (personne chargée du suivi du dossier)

Merci d'indiquer ici les informations vous concernant, c'est-à-dire concernant la personne chargée du suivi du dossier, avec laquelle notre cabinet échangera pour le traitement de l'affaire
Prénom et nom du répondant*

Votre entreprise

Merci d'indiquer ici les informations concernant l'entreprise propriétaire de la marque.
Adresse*

Votre adversaire

Merci d'indiquer ici, autant que possible, les informations que vous connaissez sur votre adversaire.

Le litige

Merci d'indiquer ici, autant que possible, les informations concernant votre litige.
Quel est votre objectif ?*
Avez-vous déjà entrepris des démarches contre votre adversaire ?*
Quelle est l'urgence de votre affaire ?*
Déposer les fichiers ici ou
Taille max. des fichiers : 128 MB.
    Conditions et confidentialité*
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