Questionnaire – Contrefaçon de droits d’auteur sur internet

Vous nous avez confié une affaire en droit d’auteur. Nous vous invitons à compléter le formulaire ci-dessous afin de réunir les informations nécessaires à la prise en charge de votre affaire. L’avocat en charge de votre dossier vous appellera pour compléter la collecte des informations.

Étape 1 sur 5

  • Le répondant (personne chargée du suivi du dossier)

    Merci d'indiquer ici les informations vous concernant, c'est-à-dire concernant la personne chargée du suivi du dossier, avec laquelle notre cabinet échangera pour le traitement de l'affaire.