Le dépôt de marque est désormais une étape indispensable pour protéger vos droits de propriété intellectuelle. Plusieurs options sont à votre dispositions pour protéger votre marque en Bulgarie. Retrouvez les conseils de nos avocats spécialisés.
1. Quelles sont les marques qui peuvent faire l’objet d’un dépôt ?
Pour pouvoir déposer une marque, il est nécessaire de respecter certaines règles.
- Votre marque doit tout d’abord être licite. Vous devez donc veiller à respecter l’ordre public du territoire au sein duquel vous effectuez votre dépôt de marque.
- Vous devez par ailleurs éviter d’induire vos consommateurs en erreur, par exemple en utilisant une indications géographique trompeuse.
- Il est également nécessaire de choisir un signe qui soit distinctif. Cela veut dire que vous ne pouvez pas vous contenter de choisir un signe qui ne fasse que décrire ce que vous commercialisez ou les caractéristiques principales de vos produits. Par exemple, vous ne pouvez pas utiliser les termes « vin » ou « rouge » pour vendre du vin rouge.
- Enfin, il est nécessaire de choisir une marque disponible. En effet, si jamais votre signe risque d’être confondu avec celui d’une autre marque, la personne titulaire de la marque pourrait s’opposer à votre dépôt.
Cela étant dit, vous pouvez déposer n’importe quel signe respectant ces règles. Vous pouvez déposer un nom, un logo, ou bien une association des deux.
2. Protéger votre marque en Bulgarie : dépôt local ou marque de l’Union européenne ?
Pour protéger votre marque en Bulgarie, vous pouvez soit effectuer un dépôt local auprès de l’Office des brevets de la République de Bulgarie, soit déposer une marque de l’Union européenne.
Nos avocats vous conseillent de déposer une marque de l’Union européenne. En effet, cela vous permettra de protéger votre marque au sein de l’intégralité des Etats membres à un prix particulièrement avantageux. En outre, vous bénéficiez d’une procédure de dépôt unique. Vous n’avez donc qu’une demande à effectuer et évitez ainsi d’additionner les frais inhérents à la multiplication des démarches.
Au contraire, si jamais vous effectuez un dépôt local, vous ne protégez votre marque qu’en Bulgarie. Votre certificat de dépôt n’aura aucune valeur dans les autres pays. Si jamais vous souhaitez ensuite développer votre marque, vous devrez réaliser un nouveau dépôt de marque au sein des pays cibles. Si jamais vous ne réalisez pas cette démarche assez rapidement, vous risquez même de vous trouver bloqué si une autre personne a déposé un signe similaire au votre dans les pays en question.
Vous pouvez également protéger votre marque en Bulgarie en passant par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Vous pouvez là aussi bénéficier d’une procédure de dépôt unique pour protéger votre marque au sein de n’importe lequel des pays membres du système de Madrid. Les démarches sont cependant plus complexes que dans le cas d’un dépôt de marque de l’Union européenne. Vous pouvez faire appel à nos avocats pour trouver la solution la plus adaptée en fonction de votre marché cible.
3. Pourquoi faire appel à un cabinet d’avocats pour protéger votre marque en Bulgarie ?
Effectuer un dépôt de marque peut être compliqué pour les néophytes. Faire appel à un avocat vous assure de ne pas subir un refus ou une opposition. Sachez que dans ce cas, vous risquez de perdre beaucoup de temps et n’obtiendrez pas de remboursement des frais engagés si jamais votre démarche n’aboutit pas. Au contraire, faire appel à un professionnel vous fera gagner un temps précieux. Grâce à son expérience en droit des marques, un avocat peut en effet se charger de l’intégralité des vérifications et démarches nécessaires très rapidement.
Par ailleurs, votre avocat vous conseillera la solution optimale pour protéger votre marque. Il s’occupera notamment d’identifier les classes de dépôt les plus pertinentes en fonction de vos besoins présents et futurs. Cette étape est particulièrement importante, puisque c’est le choix de vos classes qui va définir l’étendue de la protection de votre marque. Une autre personne aura le droit de déposer un signe similaire au votre dans une autre catégorie de produits et de services, même s’il le fait dans le même pays.
Deshoulières Avocats est un cabinet d’avocats spécialisé en droit des marques, exerçant tant en France qu’à l’international. Nos experts vous assistent à chaque étape pour protéger votre marque en Bulgarie et ailleurs.
REFERENCES :
- Protéger votre marque en Bulgarie : Office des brevets de la République de Bulgarie (Патентното ведомство на Република България)
- EUIPO : site de l’Office de l’Union Européenne pour la propriété intellectuelle
- OMPI : site de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
- Classification de Nice
