Protéger sa propriété intellectuelle

Qu’est-ce le droit d’auteur ?

La notion de droits d’auteur est souvent mal comprise par les principaux. Voici une présentation très courte qui vous permettra de mettre de l’ordre dans vos idées sur cette notion juridique complexe si souvent évoquée.

Comment sont créés les droits d’auteur ?

L’article L. 111-2 du code de la propriété intellectuelle ajoute que  « L’œuvre est réputée créée, indépendamment de toute divulgation publique, du seul fait de la réalisation, même inachevée de la conception de l’auteur ».

Le créateur se voit reconnaître automatiquement des droits d’auteur sur son oeuvre dès la création de l’œuvre. Aucune formalité n’est obligatoire (contrairement au droit des marques ou au droit des brevets). Quand bien même vous auriez créé votre oeuvre dans votre garage sans ne l’avoir jamais divulguée à qui que ce soit, votre création serait protégée par le droit d’auteur.

Quelles sont les composantes du droit d’auteur ?

Le droit d’auteur est un droit complexe, car il est composé de plusieurs attributs et sous-attributs :

A. Droit d’exploitation : ce droit permet d’interdire ou, au contraire, d’autoriser l’exploitation de l’oeuvre en contrepartie d’une rémunération. Cet attribut se décompose en plusieurs sous-attributs :

  1. Droit de reproduction, qui permet d’interdire ou d’autoriser les copies
  2. Droit de représentation, qui permet d’interdire ou d’autoriser la communication au public
  3. Droit d’adaptation, qui permet d’autoriser ou d’interdire les modifications

B. Droit moral : ce droit est attaché à la personne de l’auteur. Il ne peut pas être monnayé, vendu ou cédé. Si la clause d’un contrat prévoyait le contraire, cette clause serait nulle. Ce droit est composé principalement de :

  • Droit de divulgation, qui permet à l’auteur de décider quand et comment est divulguée son oeuvre
  • Droit de paternité, qui implique que la mention de l’auteur soit associée à l’oeuvre au cours de son exploitation.
  • Droit au respect de l’oeuvre, qui interdit toute altération ou dénaturation du travail de l’auteur

Et c’est tout ! C’est quand même pas si compliqué !

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