Protéger sa propriété intellectuelle

Déposer une marque aux Etats-Unis

Les entreprises disposent de deux solutions pour protéger une marque aux Etats-Unis : désigner ce pays dans le cadre d’un dépôt de marque international ou faire déposer une marque aux Etats-Unis par un avocat américain.

Désigner les Etats-Unis dans le cadre d’un dépôt de marque international

Il est tout d’abord possible de déposer une marque aux Etats-Unis par l’intermédiaire de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Ce bureau international se charge alors de traduire la demande et d’effectuer le dépôt auprès de l’office américain. Cette solution est généralement moins chère lorsque la marque doit être déposée dans plusieurs pays en même temps.

En qualité de mandataire auprès l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, Deshoulières Avocats peut procéder à votre dépôt de marque aux Etats-Unis.

Faire déposer une marque aux USA par un avocat américain

La seconde solution pour déposer une marque aux Etats-Unis consiste à faire appel à un avocat établi localement pour déposer la demande d’enregistrement de marque auprès de l’office américain des marques (USPTO). Seuls les avocats américains peuvent en effet représenter un client devant cet office.

Le Cabinet Deshoulières Avocats dispose de liens privilégiés avec des avocats américains spécialisés en propriété intellectuelle afin de rapidement déposer votre marque aux USA.

Tarif du dépôt de marque aux Etats-Unis

Deshoulières Avocats propose un tarif initial de 918 € pour un dépôt de marque aux USA par l’intermédiaire d’un avocat américain et de 495 € pour une désignation des Etats-Unis réalisée dans le cadre d’un dépôt d’une marque internationale.