Prix pour déposer une marque en fonction de l’étendue territoriale

Le prix d’un dépôt de marque varie notamment en fonction des pays dans lesquels vous souhaitez obtenir un monopole d’exploitation. Nos experts en propriété intellectuelle vous détaillent le prix pour déposer une marque en fonction de l’étendue territoriale choisie.

Prix pour déposer une marque

1. Prix pour déposer une marque française

Le prix déposer une marque dépend toujours du nombre de classes demandées. Pour connaître le nombre de classes correspondant à votre marché, il faut vous référer à la Classification de Nice. Vous bénéficierez du monopole d’exploitation de votre marque dans ces classes uniquement. Le choix des classes est donc une étape importante car cela définira l’étendue de la protection de votre marque. Un avocat expert en propriété intellectuelle peut vous aider à identifier les classes pertinentes.

Le tarif d’un dépôt de marque française s’élève à 210€ pour trois classes de produits et services. Vous devrez éventuellement ajouter 42€ par classe supplémentaire.

La protection obtenue dure 10 ans. A l’issue de ce délai, vous devrez effectuer un renouvellement de marque et payer une nouvelle fois les taxes.

 

2. Prix pour déposer une marque de l’Union européenne

Si vous voulez étendre la protection de votre marque au sein de plusieurs pays, vous pouvez déposer une marque de l’Union Européenne. Il s’agit d’une solution particulièrement avantageuse économiquement vu le nombre de pays dans lesquels votre marque est protégée. En effet, vous obtenez une protection au sein de l’ensemble des pays membres de l’Union Européenne. Il s’agit d’un marché potentiel de près de 500 millions de consommateurs.

Le tarif d’un tel dépôt est de 850€ pour une classe. La seconde classe coûte 50€ puis chaque classe supplémentaire coûte 150€.

Par ailleurs, vous n’avez qu’une seule demande de dépôt à effectuer. Un avocat français peut s’occuper de l’intégralité des démarches.

 

3. Prix pour déposer une marque internationale OMPI

Pour protéger votre marque en dehors du territoire de l’Union Européenne, vous pouvez surement bénéficier du système de Madrid qui vous permet de déposer votre marque auprès de n’importe lequel des 121 pays membres. Là encore, vous n’avez qu’un seul dossier à déposer et ne payez qu’une seule taxe globale.

Le prix déposer marque OMPI dépend des pays dans lesquels vous voulez effectuer un dépôt. Vous devez en effet vous acquitter des taxes individuelles des pays cibles, en plus du montant du dépôt initial qui varie entre 600 et 800€. Si vous voulez déposer votre marque sous plus d’une classe, des taxes additionnelles s’appliquent. Vous pouvez utiliser le calculateur de taxes de l’OMPI pour avoir une idée du coût total de dépôt.

Sachez que vous pouvez cumuler marque de l’Union Européenne et marque internationale OMPI.

 

4. Prix pour déposer une marque internationale hors OMPI

Si jamais vous vous retrouvez dans la situation où l’un des pays cibles n’est pas membre de l’OMPI, vous devrez vous adresser directement à l’office national de propriété intellectuelle du pays en question. Vous pouvez utiliser le répertoire international des offices de propriété intellectuelle pour trouver les coordonnées de l’office compétent.

Il s’agit souvent de la solution la plus onéreuse dès que vous voulez protéger votre marque dans plusieurs pays car en plus des taxes individuelles des pays de dépôt, vous devrez payer les honoraires d’un avocat local. En effet, de nombreux pays vous obligent à avoir recours à un expert national si vous voulez déposer votre marque par cette voie. C’est par exemple le cas de la Chine. Par ailleurs, même lorsqu’il ne s’agit pas d’une obligation légale il est presque impossible de réaliser un tel dépôt si vous ne maîtriser pas parfaitement la langue et les réglementations du pays en question.

 

5. Pourquoi faire appel à un cabinet d’avocats pour déposer une marque ?

Deshoulières Avocats dispose d’un réseau d’experts en propriété intellectuelle dans plus de 150 pays. Nous pouvons ainsi vous assister pour déposer une marque internationale quelle que soit la solution adoptée.

Par ailleurs, nous réalisons pour vous toutes les démarches auprès des organismes de dépôt compétents. Nous nous occupons également de vérifier si votre marque respecte les règles du droit des marques afin que votre dépôt ne fasse pas l’objet d’un refus. Pour éviter toute opposition ou poursuites, nous réalisons de plus une recherche d’antériorités complète sur l’intégralité du territoire cible. Nos experts mettent en évidence des droits antérieurs dans près d’un tiers des cas. Demander à un professionnel d’effectuer ces formalités, c’est donc réduire les risques associés à un dépôt de marque tout en vous assurant une protection optimale.

 

Deshoulières Avocats identifie avec vous l’étendue territoriale pertinente pour votre marque. Nos experts en propriété intellectuelle vous proposent ensuite le meilleur prix pour déposer une marque tout en garantissant une protection optimale.

Bouton Devis final

 

REFERENCES :

  • Prix dépôt marque internationale Inpi : Tarifs des prestations et procédures de l’Inpi
  • Inpi : site de l’Institut national de la propriété industrielle
  • EUIPO : site de l’Office de l’Union Européenne pour la propriété intellectuelle
  • OMPI : site de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle