Mis à jour le 21 Déc 2022
Vous souhaitez connaître le prix d’un dépôt de marque internationale à l’Inpi ? Nos experts en propriété intellectuelle vous exposent les différents facteurs à prendre en considération pour calculer le prix d’un dépôt de marque internationale Inpi.
1. Prix dépôt marque international : le nombre de classes
Le prix d’un dépôt de marque varie toujours en fonction du nombre de classes demandées. Ce sont les catégories de produits ou de services pour lesquelles vous voulez obtenir une protection. En effet, lorsque vous enregistrez une marque, vous n’obtenez pas une protection générale et illimitée sur le signe déposé : la protection est liée aux classes déposées.
Vous trouverez la liste des catégories en vous référant à la Classification de Nice. Vous devrez précisément identifier les classes choisies dans votre demande de dépôt marque internationale.
Plus vous voulez obtenir une protection étendue, plus le tarif de dépôt est élevé. Il faut donc trouver la meilleure solution pour obtenir une protection efficace sans engager de frais inutiles. Un avocat en propriété intellectuelle peut vous assister pour identifier les classes pertinentes en fonction de vos besoins.
2. Prix dépôt marque internationale Inpi : l’étendue de la protection
Une fois que vous avez enregistré une marque française, il est possible d’étendre la protection de votre marque à l’international.
Si vous réalisez cette formalité dans les 6 mois suivant votre dépôt, vous bénéficiez d’un droit de priorité. Durant ce laps de temps, les demandes d’enregistrement réalisées par d’autres personnes ne pourront pas vous être opposées. Par ailleurs, une fois votre demande acceptée, celle-ci rétroagit : vous bénéficiez donc de la protection de votre marque à partir du jour de votre dépôt français. Si vous déposez votre marque après ce délai, votre protection débutera au jour de la demande de dépôt de marque internationale et non au jour du dépôt français.
Grâce à ce système, vous n’avez qu’un seul dossier à envoyer et vous ne payez qu’une taxe globale au lieu de multiplier les taxes individuelles. Un avocat français peut conduire l’intégralité des démarches.
Le prix dépôt marque internationale Inpi se décompose en plusieurs montants :
- La taxe initiale de demande de dépôt dont le montant varie entre 600 et 800€ pour une classe ;
- Une taxe additionnelle si vous voulez déposer des classes supplémentaires ;
- Le montant des taxes individuelles de chacun des pays dans lesquels vous voulez déposer votre marque.
Pour vous faire une idée du prix dépôt marque internationale Inpi, vous pouvez utiliser le calculateur de taxe OMPI.
Attention ! Pour réaliser cette démarche via l’Inpi, il faut que les pays dans lesquels vous souhaitez enregistrer votre marque soient membres de l’Union de Madrid.
3. Dépôt de marque international : prix hors système de Madrid
Si vous voulez déposer votre marque dans un pays qui n’est pas membre de l’Union de Madrid, vous devez vous adresser directement à l’office de propriété intellectuelle du pays en question.
Vous devez vous acquitter des taxes de dépôt auprès de l’office national. Si vous multipliez les demandes, vous devez additionner les prix de dépôt de marque international. Par ailleurs, il faut prendre en compte les honoraires de l’avocat local. En effet, que ce soit pour des questions de maîtrise de la langue ou bien de connaissance du droit national, il est presque impossible de réaliser un tel dépôt sans faire appel à un professionnel local. Selon les pays de dépôt, il peut même s’agir d’une obligation légale. Notre cabinet d’avocats dispose d’un réseau d’experts en propriété intellectuelle dans plus de 120 pays.
Chaque pays fixe librement le prix d’un dépôt de marque. Le prix d’un dépôt de marque international doit donc être calculé au cas par cas. Il faut prendre en compte les pays dans lesquels vous voulez déposer votre marque.
Pour savoir le montant des taxes appliquées par chaque pays, vous devez prendre contact directement avec l’office national en question. Vous pouvez prendre connaissance des coordonnées des offices de dépôt en vous aidant du répertoire international des offices de propriété intellectuelle.
4. Déposer une marque internationale : prix de la recherche d’antériorités
Pour savoir si votre marque n’est pas déjà utilisée, il faut effectuer ce que l’on appelle une recherche d’antériorités. Il s’agit de vérifier que votre signe n’a pas déjà été protégé par quelqu’un d’autre, ou ne risque pas d’être confondu avec un autre. Il faut non seulement regarder les signes identiques, mais aussi tous les signes présentant de trop grandes similitudes avec le votre au niveau de l’orthographe, de la phonétique, etc.
Si vous voulez déposer votre marque dans plusieurs pays, il faut que votre marque soit disponible dans chacun d’entre eux. Plus vous visez une protection étendue, plus le risque de découvrir un droit antérieur augmente. La recherche d’antériorités est donc plus complexe à réaliser. Ces recherches sont presque toujours conduites par un professionnel.
Vous pouvez réaliser vous-même cette recherche en utilisant gratuitement les moteurs de recherche dédiés (par exemple la « Base Marques » de l’Inpi). Sachez cependant qu’il s’agit d’outils compliqués à utiliser si vous n’avez pas de connaissances solides en droit des marques.
Les offices de propriété intellectuelle proposent souvent des services payants de recherche d’antériorités. Par exemple, vous pouvez demander à l’Inpi d’effectuer une telle recherche à votre place moyennant un coût de 50€ pour une marque verbale sous trois classes. Sachez que vous n’obtiendrez aucune assistance pour l’interprétation des résultats.
Vous pouvez également faire appel à un avocat spécialiste en propriété intellectuelle, qui vous garantit non seulement une recherche d’antériorités exhaustive mais également une interprétation optimale des résultats obtenus. Vous réduisez donc le risque d’opposition à votre dépôt de marque internationale.
