Avec une population de plus de 1,3 milliards d’habitants, l’Inde représente un marché de choix pour votre entreprise. Retrouvez les conseils de nos avocats pour protéger vos droits de propriété intellectuelle en effectuant un dépôt de marque en Inde.
1. Quelles sont les conséquences d’un dépôt de marque en Inde ?
En Inde, il est possible d’obtenir des droits sur votre marque par l’usage, c’est-à-dire sans réaliser de dépôt de marque. Il s’agit cependant d’une démarche dangereuse car rien ne pourra prouver que vous êtes le premier à avoir utilisé votre signe. Vous risquez de ne pas obtenir gain de cause, même si vous êtes de bonne foi. Cela pourrait vous faire perdre votre marque.
Au contraire, un dépôt de marque vous fait bénéficier d’une présomption de propriété. Il vous sera donc beaucoup plus facile de faire valoir vos droits en cas de pratique abusive de la part de vos concurrents (si l’un d’entre eux fabrique des contrefaçons de vos produits par exemple). Par ailleurs, l’enregistrement de votre marque fait gagner de la valeur à votre entreprise puisque vous pouvez ensuite vendre ou concéder l’utilisation de votre marque en échange de redevances.
2. A quoi correspondent les classes de dépôt ?
Pour pouvoir réaliser un dépôt de marque en Inde, on vous demande d’identifier les classes de produits et services que vous voulez déposer. Vous devez pour cela vous référer à la Classification de Nice.
Ces classes correspondent aux catégories de produits et services pour lesquelles vous allez être protégé. Autrement dit, elles délimitent le monopole d’exploitation que vous allez obtenir : une autre personne pourra déposer un signe semblable au votre dans une autre classe. Il s’agit donc d’une étape à ne surtout pas négliger.
Vous devez non seulement identifier les catégories auxquelles vos produits et services actuels appartiennent, mais aussi prendre en compte les évolutions futures de votre entreprise. A défaut, vous risquez de ne pas pouvoir commercialiser de nouveaux produits si un signe semblable a été déposé entre votre demande initiale et le développement de votre marque. Un oubli de classe vous fera dans tous les cas perdre un temps précieux.
Il n’est cependant pas envisageable de déposer votre marque sous toutes les classes. Cela n’aurait pas beaucoup de sens commercialement, mais surtout cela serait beaucoup trop cher. En effet, le nombre de classe choisi aura une influence sur le prix de votre dépôt de marque. Un avocat peut vous aider à identifier les classes pertinentes en fonction de vos besoins, sans payer de classes inutiles.
3. Pourquoi faire appel à un cabinet d’avocats pour réaliser votre dépôt de marque en Inde ?
Pour pouvoir effectuer un dépôt de marque en Inde, il vous faut bien connaître la législation nationale. En effet, votre marque doit impérativement respecter l’ordre public et ne pas porter atteintes aux mœurs indiennes. De plus, vous devez être en mesure de savoir si votre signe est assez arbitraire par rapport aux critères nationaux. Dans le cas contraire, vous risquez de voir votre demande de dépôt refusée. Enfin, vous devez également procéder à une recherche d’antériorités afin de vérifier que vous ne portez pas atteinte aux droits de tiers en adoptant un signe non disponible. La recherche en elle-même ainsi que l’interprétation des résultats sont difficiles pour les néophytes. En cas d’oubli, vous risquez des poursuites de la part du titulaire de la marque antérieure.
Par ailleurs, l’Inde est bien connue pour ses retards dans le traitement des dossiers de dépôt de marque. Le moindre oubli ou la moindre erreur dans votre dossier peut vous faire perdre plusieurs mois, voire plusieurs années. Faire appel à un avocat vous permet de réduire ce risque au maximum.
En effet, un avocat dispose de toutes les connaissances nécessaires pour obtenir la protection optimale pour votre marque. Il réalise de plus toutes les démarches à votre place et devient votre seul interlocuteur. Vous n’avez pas à vous préoccuper d’une éventuelle barrière de langue et ne perdez pas de temps dans des formalités purement administratives.
Faire appel à un avocat en propriété intellectuelle représente donc un coût initial, mais cela vous permettra in fine de faire des économies de temps et d’argent.
Deshoulières Avocats est un cabinet d’avocats spécialiste en propriété intellectuelle. Notre réseau d’experts s’étend dans plus de 150 pays à travers le monde. Nous réalisons pour vous votre dépôt de marque en Inde en vous garantissant une protection optimale de vos droits.
REFERENCES :
- Dépôt de marque en Inde : Office of the Controller-General of Patents, Designs and Trademarks
- Classification de Nice
- OMPI : site de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
- Pays membres du système de Madrid
