Déposer sa marque

Effectuer un dépôt de marque OAPI : nos conseils d’avocats

L’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) vous permet de bénéficier d’une procédure unique pour protéger votre marque au sein de 17 pays. Retrouvez les conseils de nos avocats pour effectuer un dépôt de marque OAPI.

Dépôt de marque OAPI

1. Qu’est-ce que l’OAPI ?

L’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) a pour mission de favoriser la protection des droits de propriété intellectuelle au sein de ses pays membres, notamment grâce à l’uniformisation du droit. L’OAPI centralise ainsi toutes les demandes de titres de propriété intellectuelle. Ainsi, si vous effectuez un dépôt de marque OAPI vous bénéficiez d’une procédure de dépôt unique au lieu de multiplier les dépôts au sein de chacun des pays individuellement. Cela vous permet de gagner un temps considérable, tout en économisant les frais liés à cette multiplication des démarches.

L’enregistrement de votre marque présente de nombreux avantages. En effet, un dépôt de marque permet de fidéliser votre clientèle, car les consommateurs sont capables d’identifier clairement vos produits ou services au milieu de ceux de vos concurrents. Par ailleurs, votre entreprise prend de la valeur, puisque vous pouvez ensuite louer ou vendre votre marque. Enfin, vous pouvez attaquer en justice ceux qui ne respectent pas votre monopole d’exploitation et protéger ainsi votre réputation tout en minimisant un éventuel préjudice économique.

 

2. Quels sont les pays membres de l’OAPI ?

A ce jour, 17 pays sont membres de l’OAPI :

  • Bénin ;
  • Burkina Faso ;
  • Cameroun ;
  • Centrafrique ;
  • Comores ;
  • Congo ;
  • Côte d’Ivoire ;
  • Guinée ;
  • Gabon ;
  • Guinée Bissau ;
  • Guinée équatoriale ;
  • Mali ;
  • Mauritanie ;
  • Niger ;
  • Sénégal ;
  • Tchad ;
  • Togo.

Effectuer un dépôt de marque OAPI vous permet d’obtenir la protection de votre marque au sein de chacun de ces Etats. Au contraire, si vous optez pour un dépôt de marque classique, vous ne bénéficiez du monopole d’exploitation sur votre marque que dans l’Etat dans lequel vous avez effectué le dépôt. En jargon juridique, c’est ce qu’on appelle le principe de territorialité. Il faudrait donc effectuer 17 dépôts de marque différents pour être protégé dans autant d’Etats.

 

3. Comment réaliser un dépôt de marque OAPI ?

Comme pour un dépôt classique, vous devez remplir un formulaire de dépôt de marque. Celui-ci doit contenir un certain nombre d’informations obligatoires, par exemple la reproduction de votre marque ou les classes de dépôt sous lesquelles vous souhaitez enregistrer cette dernière.

Il est préférable de procéder à des vérifications préalables afin de ne pas subir un refus. Votre marque doit en effet respecter l’ordre public des pays de dépôt et ne pas être descriptive. Sachez également que si votre marque risque d’être confondue avec une marque préexistante, le titulaire de cette marque pourra s’opposer à votre dépôt de marque OAPI. Une irrégularité vous fera perdre un temps précieux dans le dépôt de votre marque, voire ne vous permettra pas de protéger vos créations.

Si vous n’êtes pas domicilié dans un Etat membre, vous devez faire appel à un mandataire. Un avocat peut vous représenter dans vos démarches. Il pourra se charger de toutes les vérifications et formalités afin de protéger au mieux vos créations.

Le monopole d’exploitation obtenu dure 10 ans. A l’issue de ce délai, il vous faudra demander le renouvellement de votre marque pour continuer à bénéficier de la protection. Ce n’est pas une procédure automatique. Vous pouvez renouveler votre marque indéfiniment par tranches de 10 ans.

A savoir : l’OAPI est membre du système de Madrid. Vous pouvez donc cumuler les deux procédures pour protéger votre marque dans un maximum de pays. Un avocat peut vous aider à savoir si cette procédure est adaptée à vos besoins.

 

Deshoulières Avocats est un cabinet spécialisé en propriété intellectuelle. Nos avocats partenaires sont présents dans plus de 150 pays à travers le monde. Ils peuvent se charger d’effectuer un dépôt de marque OAPI en votre nom, vous garantissant ainsi une protection optimale de votre marque.

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REFERENCES :