Déposer sa marque

Déposer une marque en République dominicaine : nos conseils d’avocats

Vous devez protéger vos créations dans tous les pays qui représentent votre marché potentiel. Si vous comptez y exploiter votre marque, il est donc nécessaire de déposer une marque en République dominicaine. Retrouvez les conseils de nos avocats en propriété intellectuelle.

Déposer une marque en République dominicaine

1. Qu’est-ce qu’une marque ?

Une marque est un signe susceptible de représentation graphique. Elle reflète votre entreprise aux yeux de votre clientèle. En effet, votre marque permet à vos clients d’identifier vos produits ou services au milieu de ceux de vos concurrents. Il s’agit donc d’un élément essentiel de votre entreprise.

Enregistrer une marque permet d’obtenir des droits exclusifs sur celle-ci. Vous avez ensuite le droit de la vendre ou d’en concéder l’exploitation comme pour n’importe quel autre bien. Vous augmentez ainsi la valeur économique de votre entreprise. Par ailleurs, vous pouvez attaquer en justice ceux qui copient vos créations. Vous limitez ainsi le préjudice économique causé et protégez votre réputation et la confiance de vos clients. Par le simple dépôt de votre marque, vous dissuadez donc ceux qui souhaiteraient avoir ce genre de comportements malhonnêtes.

Plusieurs types de dépôt de marque sont possibles. Dans le jargon juridique, on parle de marque verbale, de marque figurative ou encore de marque semi-figurative. Cela correspond à votre nom de marque, votre logo ou encore les deux associés. Nos avocats conseillent de déposer séparément nom de marque et logo. En effet, il s’agit de la méthode qui permet de mieux protéger votre marque.

 

2. Pourquoi déposer une marque en République dominicaine ?

Lorsque vous déposez une marque, vous n’obtenez une protection que dans le pays de dépôt. Il s’agit du principe de territorialité. Autrement dit, une autre personne peut enregistrer exactement le même signe que le vôtre dans un pays voisin si vous n’y avez pas enregistré votre marque. Il est donc impératif d’enregistrer votre marque au sein de l’intégralité des pays dans lesquels vous comptez exploiter votre marque, à court ou à long terme.

Si jamais vous comptez commercialiser votre produits ou services en République dominicaine, il faut donc déposer une marque localement. Vous devrez alors vous tourner vers l’Office national de la propriété industrielle (Oficina Nacional de la Propiedad Industrial ou ONAPI). Sachez que vous devez renseigner votre demande de dépôt intégralement en espagnol. Une maîtrise parfaite de la langue, y compris d’un point de vue juridique, est donc impérative. Il faut compter en moyenne 3 mois pour déposer une marque en République dominicaine. L’enregistrement prendra plus de temps si jamais il existe un motif de refus ou d’opposition.

 

3. Pourquoi passer par un cabinet d’avocats pour déposer une marque en République dominicaine ?

Il est nécessaire de maîtriser un certain nombre de règles pour pouvoir déposer une marque en République dominicaine. En effet, il ne faut pas porter atteinte à l’ordre public, être conforme à la législation en vigueur, connaître les critères de distinctivité des signes, savoir mener une recherche d’antériorités, … Il s’agit d’un processus complexe et chronophage. Un oubli ou une erreur au moment des vérifications ou de la constitution du dossier peuvent conduire l’Office national de la propriété intellectuelle à ne pas accepter votre demande.

Faire appel à un cabinet d’avocats vous permet de déléguer l’intégralité de ces démarches, ou une partie seulement. Votre avocat peut vous représenter à n’importe quel moment. Il va vérifier que vous respectez le droit des marques. Vous évitez ainsi de commettre une erreur qui pourrait faire obstacle à votre dépôt de marque. De plus, il vous délivrera de nombreux conseils personnalisés pour définir au mieux la protection de votre marque. Par exemple, il vous conseillera les meilleures catégories de produits et de services pour lesquelles vous pouvez demander la protection. Vous obtiendrez ainsi un monopole d’exploitation optimal et évitez les erreurs préjudiciables.

 

Deshoulières Avocats est un cabinet spécialisé en propriété intellectuelle. Notre réseau d’avocats s’étend dans plus de 150 pays à travers le monde. Nous pouvons notamment déposer une marque en République dominicaine en votre nom. Nous vous garantissons une protection optimale de votre marque au meilleur prix.

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REFERENCES :