Le dépôt d’une marque à l’étranger peut être un casse-tête. Nos avocats vous expliquent étape par étape comment déposer une marque en Lituanie et protéger au mieux vos droits de propriété intellectuelle.
1. Choisir un signe licite et distinctif
Pour pouvoir déposer une marque en Lituanie, il faut que le signe choisi respecte le droit des marques. Il faut notamment qu’il soit licite et distinctif, sans quoi votre demande d’enregistrement va être refusée.
Votre signe est licite si vous êtes en conformité avec la législation en vigueur. Plus globalement, il ne faut pas porter atteinte à l’ordre public, par exemple en déposant un terme injurieux ou discriminant. Vous devez prendre en compte ses éléments en fonction du pays où vous voulez enregistrer votre marque. Il faut donc se référer à l’ordre public lituanien pour déposer une marque en Lituanie.
Il est également important que votre signe soit distinctif. Vous ne pouvez pas choisir un terme qui soit trop générique par rapport aux produits ou services de votre marque. Par exemple, vous ne pouvez pas déposer des noms de marque tels que « meubles » ou « bois » si vous commercialisez des meubles en bois. Par ailleurs, plus vous allez choisir un signe arbitraire, puis celui-ci va marquer l’esprit des consommateurs. Ils pourront donc d’autant plus aisément distinguer vos produits et services au milieu de ceux de vos concurrents.
2. Choisir un signe disponible
Vous devez trouver un signe unique pour représenter votre marque. Si vous tentez d’enregistrer un signe qui ressemble trop à celui d’une marque déjà déposée, le titulaire de cette marque pourra s’opposer à votre demande.
Pour savoir si votre signe est disponible, il faut faire une recherche d’antériorités. Il s’agit de tester votre signe sur les moteurs de recherche dédiés. Il faut aussi effectuer cette recherche pour tous les signes ressemblants. La similarité peut être recherchée au niveau de l’orthographe, de la sonorité ou encore du sens. Il peut être assez difficile pour les néophytes de réaliser correctement cette recherche. Faire appel à un professionnel qui pourra mener une recherche exhaustive et interpréter correctement les résultats obtenus est donc fortement conseillé.
3. Choisir ses classes de dépôt
Il est nécessaire de bien identifier vos classes de dépôt avant de vous lancer. Pour cela, vous devez utiliser la Classification de Nice. Les classes de dépôt correspondent aux catégories de produits et services qui vont définir l’étendue de votre protection. En effet, enregistrer une marque ne veut pas dire obtenir un droit absolu sur celle-ci. Votre monopole d’exploitation est limité aux classes sous lesquelles vous avez enregistré votre marque.
Il faut bien évidemment déposer la classe de dépôt à laquelle appartiennent vos produits ou services, mais aussi penser à l’avenir et aux évolutions potentielles de votre marque. Si vous pensez déjà à développer d’autres produits, il est recommandé de demander immédiatement la classe correspondante. Il faut en revanche éviter de demander des classes « inutiles » qui ne correspondent pas à vos besoins car cela va faire augmenter le prix de votre dépôt de marque. Un avocat peut vous aider à identifier les classes pertinentes.
4. Déposer une marque en Lituanie
Pour déposer une marque en Lituanie, il faut se tourner vers le Bureau national des brevets de la République de Lituanie (Lietuvos Respublikos valstybinis patentų biuras).
Le coût s’élève à 180€ pour une classe, puis 40€ par classe supplémentaire. Si vous respectez tous les points précités, la durée moyenne d’enregistrement est de 16 mois. Votre marque sera ensuite protégée sur tout le territoire pendant 10 ans. A l’issue de ce délai, vous devez procéder au renouvellement de votre marque et payer une nouvelle fois les taxe.
Vous pouvez déléguer l’intégralité du processus à un cabinet d’avocats. Vous ne vous occupez de rien et bénéficierez de l’expérience de professionnels pour obtenir la meilleure protection possible.
Deshoulières Avocats s’occupe de la protection des droits de propriété intellectuelle de nombreux clients, en France et à l’international. Nos avocats s’occupent de toutes les démarches pour déposer votre marque en Lituanie et vous garantissent une protection optimale de vos créations.
REFERENCES :
- Déposer une marque en Lituanie : Bureau national des brevets de la République de Lituanie (Lietuvos Respublikos valstybinis patentų biuras)
