L’économie des Emirats Arabes Unis s’est largement diversifiée ces dernières années. C’est le bon moment pour vous y implanter et développer votre marché. Retrouvez les conseils de nos experts en propriété intellectuelle pour déposer une marque aux Emirats Arabes Unis et protéger vos créations.
1. Quel est l’intérêt de déposer une marque aux Emirats Arabes Unis ?
Le fait de déposer une marque vous permet de bénéficier d’un monopole d’exploitation sur celle-ci. Vous êtes ainsi le seul à pouvoir exploiter votre marque. Si un tiers souhaite l’utiliser, il devra vous demander l’autorisation. Vous pourrez alors conclure un contrat de licence de marque et toucher des redevances en échange du droit d’utiliser votre marque pendant une période donnée. Vous augmentez ainsi la valeur économique de votre entreprise.
Si des concurrents malhonnêtes ne respectent pas votre monopole d’exploitation, vous pouvez les poursuivre en justice. Grâce à l’enregistrement de votre marque, il vous sera plus facile de faire valoir vos droits et de prouver vos droits de propriété. Vous préservez ainsi l’image de votre entreprise et la confiance de votre clientèle.
Cependant, le droit des marques est soumis à un principe de territorialité. Cela signifie que votre monopole d’exploitation n’a de valeur que dans les pays dans lesquels vous avez déposé votre marque. Si vous souhaitez développer votre marché en commercialisant vos produits aux Emirats Arabes Unis, il est donc nécessaire d’y réaliser un dépôt de marque.
2. Quelles sont les règles pour déposer une marque aux Emirats Arabes Unis ?
Les Emirats Arabes Unis n’étant pas membres du Protocole ou de l’Arrangement de Madrid, il est nécessaire de réaliser un dépôt de marque local. Ce dépôt s’effectue auprès du Département des marques qui dépend du Ministère de l’économie.
Votre demande de dépôt de marque aux Emirats Arabes Unis fera l’objet d’un examen minutieux afin de vérifier votre conformité aux règles de propriété intellectuelle.
- Avant toute chose, pour pouvoir déposer une marque aux Emirats Arabes Unis, il ne faut pas que vous portiez atteinte aux valeurs de l’Islam. Par exemple, une marque faisant la promotion de produits à base de porc ou de boissons alcoolisées sera immédiatement refusée.
- Votre marque doit également être distinctive. En effet, le but d’une marque est de permettre aux consommateurs de reconnaître les produits et services des différentes entreprises. Vous ne pouvez donc pas utiliser comme marque un signe qui pourrait s’appliquer aussi bien à vos produits qu’à ceux de vos concurrents sans vous distinguer de quelque manière que ce soit.
- Il est également nécessaire que votre signe soit disponible. En effet, déposer un signe qui puisse être confondu avec celui de l’un de vos concurrents porterait atteinte au monopole de ce dernier. Il serait donc en droit de s’opposer à votre dépôt, voire même de vous poursuivre pour concurrence déloyale. Vous devez donc vérifier si votre signe est libre en réalisant préalablement à votre dépôt une recherche d’antériorités.
Sachez par ailleurs que qu’une traduction certifiée en arabe est obligatoire. Nos avocats conseillent dans tous les cas de déposer sa marque à la fois en caractères latin et en caractères locaux. Cela permet en effet d’obtenir une meilleure protection de votre marque, tout en vous permettant de toucher plus facilement la population locale.
3. Comment déposer une marque aux Emirats Arabes Unis ?
Contrairement à la réglementation française, le dépôt multi-classes n’est pas autorisé. Il est donc nécessaire de réaliser un dépôt par classe de produits et services. Ces classes sont les catégories de produits et de services qui délimitent votre protection. Autrement dit, une autre personne peut réaliser le dépôt d’un signe similaire au votre sous une autre classe. Il est donc nécessaire de soigneusement identifiée les catégories auxquelles appartiennent vos produits ou services. Vous devez également envisager les classes vers lesquelles vous pourriez développer votre marque à l’avenir.
Si vous ne résidez pas aux Emirats Arabes Unis, vous devez obligatoirement passer par un mandataire. Vous devez donc joindre à votre dossier un pouvoir afin de vous faire représenter. Notre cabinet Deshoulières Avocats possède un réseau d’experts en propriété intellectuelle partout dans le monde. Vous pouvez donc faire appel à nos avocats pour déposer une marque aux Emirats Arabes Unis en votre nom.
Nos avocats réalisent toutes les vérifications et s’occupent de toutes les formalités à votre place. Vous évitez ainsi de perdre du temps et de l’argent en faisant l’objet d’une objection ou d’un rejet. Vous bénéficiez de plus de conseils de professionnels, notamment sur le choix de vos classes de dépôt.
Deshoulières Avocats protège les droits de propriété intellectuelle de ses clients partout dans le monde. Vous pouvez donc faire appel à notre cabinet spécialisé pour déposer une marque aux Emirats Arabes Unis en votre nom. Nos experts locaux s’occupent de toutes les démarches à votre place et vous garantissent une protection optimale de votre marque.
REFERENCES :
- Déposer une marque aux Emirats Arabes Unis : Ministère de l’Economie des Emirats Arabes Unis
- Classification de Nice
