Déposer sa marque Inpi : pourquoi et comment ?

Déposer sa marque Inpi peut être complexe pour les néophytes. Nos experts en propriété intellectuelle vous expliquent pourquoi et comment déposer votre marque Inpi.

Déposer sa marque Inpi

1. Pourquoi déposer sa marque Inpi ?

Déposer sa marque Inpi permet d’obtenir un monopole d’exploitation sur celle-ci. Cela signifie que personne ne peut utiliser votre marque sans votre autorisation. Dans le cas contraire, vous pouvez attaquer la personne en justice pour contrefaçon ou concurrence déloyale.

Par ailleurs, déposer marque Inpi permet d’accroître la valeur de celle-ci et de votre entreprise. Une marque déposée possède en effet une valeur économique en tant que telle. Vous pouvez ainsi vendre votre marque, ou bien octroyer des contrats de licence en échange de son utilisation.

Enfin, en vous protégeant d’éventuelles contrefaçons, vous protégez la réputation de votre entreprise. La qualité de vos produits, recherchée par vos clients, reste la même.

Attention ! Déposer une marque française signifie que vous n’obtiendrez un monopole d’exploitation qu’en France. Des solutions existent pour déposer votre marque dans plusieurs pays, mais les démarches peuvent être difficiles à réaliser. Un avocat peut vous aider à trouver la meilleure solution.

 

2. Inpi déposer marque : comment faire ?

Avant d’effectuer un dépôt de marque Inpi, vous devez procéder à quelques recherches pour ne pas vous retrouver bloqué et perdre du temps et de l’argent. En particulier, pour que votre dépôt de marque ne soit pas refusé il faut que votre marque soit :

  • Licite : Le signe déposé doit respecter l’ordre public. Il ne doit pas être injurié ou discriminant par exemple.
  • Distinctive : Votre marque ne doit pas être un terme générique qui décrit le produit ou le service que vous voulez vendre, ou bien l’une de ses caractéristiques. Par exemple si vous souhaitez vendre des clic-clac, tant les marques « canapé » que « moelleux » seront refusées.
  • Disponible : Si vous utilisez le même signe que quelqu’un d’autre, ce dernier peut porter opposition au dépôt de votre marque. Si vous commercialisez quand même les produits en question, il pourra vous poursuivre en justice. Il est donc impératif de bien vérifier que votre marque est disponible en effectuant une recherche d’antériorités. Des moteurs de recherches sont à votre disposition (par exemple la « Base Marques » de l’Inpi), mais il est souvent préférable de faire appel à un professionnel car tant la recherche en elle-même que l’interprétation des résultats demandent de l’expérience. En effets, de nombreux paramètres sont à prendre en compte : il ne s’agit pas seulement de rechercher les mots identiques, mais également tous les signes semblables et les mettre en perspective avec les classes et les pays dans lesquels ils ont été déposées, et donc protégés.

Une fois ces vérifications faites, il est possible de déposer sa marque Inpi intégralement en ligne.

 

3. Déposer sa marque Inpi : combien ça coûte ?

Le prix de votre dépôt de marque varie en fonction du nombre de classes que vous voulez déposer. Ces classes correspondent aux catégories de produits et services pour lesquels vous voulez obtenir une protection. L’étendue de votre monopole d’exploitation dépend donc du nombre de classes sous lesquelles vous enregistrez votre marque.

Pour identifier ces classes, il faut se reporter à la Classification de Nice qui sert de référence en la matière.

En France, le prix initial de 190€ pour une seule classe de produits et services. Si vous souhaitez déposer votre marque sous une ou plusieurs classes supplémentaires, il faut ajouter 40€ pour chacune.

 

4. Inpi : déposer sa marque par l’intermédiaire d’un avocat

Pour vous faciliter les démarches et vous assurer une plus grande sécurité juridique, vous pouvez faire appel à un avocat spécialisé en propriété intellectuelle.

Un expert vous garantira le respect des règles de dépôt de marque et vous conseillera la solution la plus adaptée à vos besoins (notamment en termes de choix et d’identification des classes de produits et services). Il réalisera ensuite pour vous toutes les démarches nécessaires auprès de l’Inpi.

Grâce à sa connaissance poussée du droit des marques et à son expérience, un avocat optimise la protection de votre marque et réduit le risque de refus de dépôt.

 

Deshoulières Avocats accompagne plus de 600 clients dans la protection de leurs droits de propriété intellectuelle. Nos experts vous conseillent la meilleure méthode pour déposer sa marque Inpi et vous assistent à chaque étape.

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REFERENCES :