Avocat en propriété intellectuelle
Votre marque, vos créations et vos modèles font une grande part de la valeur de votre entreprise. Encore faut-il qu’ils soient correctement protégés : une marque qui n’est pas déposée ne vous appartient pas vraiment, et une création dont vous ne pouvez pas prouver la paternité est difficile à défendre. Deshoulières Avocats accompagne les entreprises qui veulent déposer leur marque, protéger leurs droits d’auteur et sécuriser leurs dessins et modèles, puis les défendre lorsqu’un concurrent y porte atteinte.
Nos trois domaines d’intervention
Protéger sa marque
Une marque n’existe juridiquement qu’à compter de son dépôt auprès de l’office compétent, l’INPI en France ou l’EUIPO pour l’Union européenne. Avant tout dépôt, nous vérifions que le signe que vous avez choisi est disponible, c’est-à-dire qu’il ne reprend pas une marque déjà enregistrée dans votre secteur. Nous procédons ensuite au dépôt en identifiant les bonnes classes de produits et de services, puis nous mettons votre marque sous surveillance afin de repérer les dépôts concurrents et d’y réagir avant qu’il ne soit trop tard.
Protéger ses droits d’auteur
Le droit d’auteur naît sans aucune formalité, dès la création de l’œuvre. La difficulté n’est donc pas d’acquérir le droit, mais de pouvoir prouver que vous en êtes l’auteur et d’en maîtriser l’exploitation. Nous vous aidons à constituer des preuves de création datées et opposables, nous rédigeons vos contrats de cession et de licence pour que la rémunération et l’étendue des droits cédés soient clairement définies, et nous agissons contre les reproductions non autorisées de vos textes, images, logiciels ou autres créations.
Protéger ses dessins et modèles
L’apparence d’un produit — sa forme, ses lignes, son design — peut être protégée par un dépôt de dessin ou modèle, à condition d’être nouvelle et de présenter un caractère propre. Nous vous conseillons sur l’opportunité et le moment du dépôt, nous le constituons, et nous le défendons si un concurrent commercialise un produit trop proche du vôtre. L’affaire récente des sabots Crocs rappelle à quel point un modèle fragile peut être annulé.
Pourquoi protéger sa propriété intellectuelle ?
Protéger votre propriété intellectuelle vous permet d’abord d’interdire à un concurrent de reprendre un signe ou une création identique ou similaire aux vôtres. C’est ensuite un véritable actif : une marque, un portefeuille de droits d’auteur ou un modèle se valorisent, se cèdent et se concèdent en licence, et pèsent dans la valeur de l’entreprise, par exemple lors d’une levée de fonds ou d’une cession. C’est enfin un atout décisif en cas de litige : un titre déposé facilite la preuve de vos droits, ouvre la voie à la saisie-contrefaçon et renforce votre position devant le juge.
Comment le cabinet vous accompagne ?
Nous vous suivons à chaque étape de la vie de vos droits. En amont, nous réalisons la recherche d’antériorités et le dépôt de vos marques et modèles. Au quotidien, nous rédigeons et négocions vos contrats de cession et de licence, et nous surveillons vos marques pour détecter les atteintes. En cas de copie, nous constituons la preuve — notamment par saisie-contrefaçon — puis nous engageons l’action en contrefaçon devant les juridictions compétentes. À chaque fois, nous privilégions des solutions rapides, efficaces et proportionnées à l’enjeu, pour protéger vos droits et optimiser vos revenus d’exploitation.
