Comprendre le droit

Le droit civil, c’est quoi ?

Le droit civil est une branche du droit privé regroupant plusieurs domaines du droit : le droit des personnes, le droit des biens, le droit des contrats, le droit de la famille et le droit des successions.

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Le droit des obligations

Le droit des obligations réglemente les actes juridiques (contrats, convention) et faits juridiques (accidents, concurrence déloyale).

Le droit français comprend ainsi deux grands systèmes de responsabilité :

  • la responsabilité contractuelle, qui est mise en oeuvre lorsqu’un contrat a été conclu entre les parties au litige ;
  • la responsabilité délictuelle, qui est mise en oeuvre lorsqu’aucun contrat n’a été conclu entre les parties au litige.

Le droit des personnes

Cette branche du droit a trait à tout ce qui touche la personne en tant que sujet de droit. Ce droit s’attache à la personnalité juridique, c’est-à-dire l’aptitude à être titulaire de ses droits et devoirs et à la capacité juridique (aptitude à exercer et jouir de ses droits et devoirs).

Le droit de la famille

Cette branche se penche sur les questions de parenté et d’unions ou de désunions entre les personnes. Il s’agit notamment des cas de mariage, de PACS, de divorce etc.

Le droit des biens

Cette branche du droit étudie tout ce qui a trait aux biens meubles matériels ou immatériels (objets, actions de sociétés) ou immeubles (appartements, maisons, terrain), à leur statut ou encore aux relations entre les personnes et les biens.

Le droit des successions

Cette branche régit la transmission du patrimoine d’une personne après son décès. En principe, la succession est constatée par un acte du notaire lors du décès d’un parent ou d’un membre de sa famille pour la transmission du patrimoine aux héritiers.

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