Comprendre le droit

Comprendre les bases du droit

Le terme “droit” désigne plusieurs concepts distincts. Droit objectif et droits subjectifs, droit privé ou droit public : voici quelques clés pour comprendre les bases du droit.

Le droit objectif et les droits subjectifs

Le droit objectif est un ensemble des règles générales, abstraites et obligatoires, dont le respect est assuré par des moyens de contrainte organisés par l’État. La règle de droit est obligatoire qu’elle soit de source légale, réglementaire ou coutumière, ou qu’elle soit générale, spéciale, rigide ou souple. La disposition du Code pénal selon laquelle “Le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre. Il est puni de trente ans de réclusion criminelle” est une règle de droit objectif, susceptible d’être sanctionné par l’Etat.

Les droits subjectifs sont l’ensemble des prérogatives particulières dont une personne peut se prévaloir sur une chose (droit réel) ou sur une personne (droit personnel). Toute personne peut demander le respect de ses droits subjectifs en justice. Par exemple, le propriétaire d’un bien ne peut pas être contraint de s’en séparer, à moins qu’une juste et préalable indemnité lui soit versée dans le cadre d’une procédure d’expropriation.

Le droit privé et le droit public

Le droit privé est l’ensemble des règles qui régit les rapports entre personnes. Ces droits regroupent notamment le droit civil, le droit des affaires et le doit du travail.

Le droit public gère le fonctionnement des administrations et les relations entre ces dernières, ainsi que les  relations entre les particuliers et les administrations.

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