Comprendre le droit

Comprendre le droit privé en 3 points

Le droit privé régit les relations privées entre personnes. On oppose le droit privé au droit public qui régit les relations entre l’Etat et les usagers du service public, ainsi que les relations entre les institutions publiques. Le droit privé regroupe le droit civil, le droit des affaires et le droit du travail.

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1. Le droit civil

Le droit civil regroupe différents domaines du droit :

  • Le droit des obligations régit les actes et faits juridiques entraînant des devoirs entre deux personnes.
  • Le droit de la famille réglemente toutes les situations d’unions (PACS, mariage, filiation) mais aussi de désunions (divorce).
  • Le droit des biens régit toutes les situations impliquant des biens meubles ou immeubles, matériels ou immatériels.
  • Le droit des personnes s’attache à définir la personnalité juridique, c’est-à-dire être titulaire de droits et devoirs et il définit la capacité juridique c’est-à-dire l’exercice et la jouissance de ces droits et devoirs.
  • Enfin, le droit des successions s’attache à la transmission du patrimoine après le décès d’une personne.

2. Le droit des affaires

Le droit des affaires s’attache aux règles relatives aux activités entre entreprises, commerçants et industriels. Il définit également les règles applicables aux actes de commerce. Le droit des affaires regroupe plusieurs branches du droit comme le droit commercial, le droit de la concurrence (concurrence déloyale), le droit de la consommation (la protection du consommateur), le droit des entreprises et des sociétés (les différents types de sociétés, leur mode de fonctionnement) ou encore le droit boursier et financier.

3. Le droit du travail

Le droit du travail régit les règles liées aux relations entre salariés et employeurs. Il définit les règles de conclusion, d’exécution et de rupture du contrat de travail, ainsi que les règles liées aux organisations syndicales.

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