Deshoulières Avocats obtient la condamnation de Jean-Marie Le Pen pour injures homophobes
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Le 3 octobre 2019, la Cour d’appel de Paris a condamné le cofondateur du Front national pour des injures publiques homophobes. Jean-Marie Le Pen n’ayant... Lire l'article
Un retweet peut constituer un délit pénal !
La fonction « retweet » sur Twitter permet de republier le message d’un utilisateur. Comment s’appliquent dans ce cas les principes du droit français de la communication... Lire l'article
Droit de la presse : précisions sur la nullité de l’acte introductif
L’acte introductif d’instance en droit de la presse n’encourt la nullité que s’il a eu pour conséquence de “créer une incertitude dans l’esprit du prévenu... Lire l'article