Les messages persos sont protégés par le secret des correspondances, même au bureau !
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Un employeur ne peut pas prendre connaissance des messages personnels d’un salarié, même sur une messagerie installée sur un ordinateur situé sur le lieu de... Read More
“Cyril Hanouna pourrait être poursuivi pénalement pour son canular homophobe”
Me Etienne Deshoulières, avocat au barreau de Paris, répond aux questions de l’association Mousse concernant d’éventuelles poursuites que les associations LGBT pourraient engager contre Cyril... Read More
Un retweet peut constituer un délit pénal !
La fonction « retweet » sur Twitter permet de republier le message d’un utilisateur. Comment s’appliquent dans ce cas les principes du droit français de la communication... Read More
Droit au déréférencement sur Google : comment s’y prendre ?
Toute personne physique bénéficie d’un droit à l’oubli, lui permettant de solliciter le déréférencement de certains résultats de recherche à Google. Si le moteur de... Read More
Facebook refuse le pseudonymat, sauf exception
Facebook maintient son refus de l’anonymat et du pseudonymat contrairement aux autres réseaux sociaux. Mais suite à de nombreuses plaintes, notamment du mouvement LGBT (lesbiennes,... Read More
Loi renseignement : refuser la surveillance généralisée du web
Le projet de loi renseignement autorise les services secrets français à utiliser des dispositifs de surveillance de la population à grande échelle. L’Etat pourrait ainsi... Read More
Plus de vie privée après la mort
Le droit au respect de la vie privée prend fin avec la mort du défunt. Ses héritiers ne sont pas habilités à agir au titre... Read More