Facebook ne sera pas prêt pour le RGPD. Et vous ?
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Le Règlement général sur la protection des données entrera en vigueur le 25 mai 2018. Toutes les entreprises ou presque sont concernées, et notamment Facebook,... Read More
Darty condamné par la Cnil pour une fuite de données personnelles
Darty a été condamné le 8 janvier 2018 par la Cnil à 100.000 € d’amende, en raison d’un manquement de sécurité imputable à son sous-traitant... Read More
VendomeTech : le ministère de la justice s’engage dans une révolution numérique
Etienne Deshoulières est intervenu vendredi 8 décembre 2017 lors de la VendomeTech, organisé au Ministère de la Justice en présence de la garde des Sceaux,... Read More
Consortium eJustice : l’intelligence collective au service de la justice
Etienne Deshoulières, Sophie Vermeille et Thomas Saint-Aubin ont présenté aujourd’hui à l’Elysée le Consortium eJustice aux conseillers du Président de la République. L’objectif du Consortium est d’associer... Read More
AboutInnovation.com: une legal tech pour rendre accessible la propriété intellectuelle aux TPE-PME
Deshoulières Avocats est partenaire de AboutInnovation.com, la première Legal Tech dédiée à la propriété intellectuelle. La plateforme propose un ensemble de services dédiés à la... Read More
« Cyril Hanouna pourrait être poursuivi pénalement pour son canular homophobe »
Me Etienne Deshoulières, avocat au barreau de Paris, répond aux questions de l’association Mousse concernant d’éventuelles poursuites que les associations LGBT pourraient engager contre Cyril... Read More
Comment récupérer un nom de domaine à son nom ?
La Cour d’appel de Versailles vient de condamner un cyber-squatteur à restituer à la Saône-et-Loire les noms de domaine saoneetloire.fr et saone-et-loire.fr. Les noms de domaine... Read More
Pourquoi les robots vont-ils devenir des sujets de droit ?
Nous interagirons bientôt avec des Google-cars, des Amazon-drones et des cyber-nurses, à qui le Parlement européen propose de donner la personnalité électronique. Pourquoi est-il temps... Read More
Identification obligatoire des contenus publicitaires
Leguide.com, le célèbre comparateur en ligne, vient d’être condamné pour défaut d’identification du caractère publicitaire des contenus publiés sur les sites de ses partenaires. Publicité trompeuse... Read More
Le directeur de la publication d’un site condamné pénalement pour avoir caché son identité
Identifié par les données techniques de son site, le président d’une association a été condamné le 14 mars 2017 par le TGI de Paris à 3... Read More
Demain, les robots seront porteurs de la loi
La loi peut désormais être codifiée sous forme informatique, qu’il s’agisse d’exprimer des conditions, des conséquences ou des concepts juridiques. Le code juridico-informatique pourrait être... Read More
Demain, nous jugerons des robots
La responsabilité des robots sociaux soulève de nouvelles questions juridiques, auxquelles pourrait répondre un nouveau type de tribunal : la smartcourt, un tribunal pour robots. Explications. Le... Read More
Usurpation d’identité : comment récupérer un nom de domaine frauduleux ?
Toute personne peut demander en justice le transfert d’un nom de domaine portant atteinte à son nom ou sa vie privée. C’est ce qu’illustre un... Read More
Référencement web : les juges s’énervent contre les prestataires incompétents
Le Tribunal de grande instance de Bobigny a récemment frappé fort contre une agence web qui n’avait pas atteint les objectifs de référencement promis à son... Read More
Comment obtenir gratuitement les codes sources des logiciels de l’administration ?
ERP d’hôpital, simulateur d’impôts, sites web publics : tous les codes sources des logiciels publics doivent être gratuitement transmis à toute personne qui en fait la... Read More
Le Conseil constitutionnel censure la politique antiterroriste du gouvernement
Le Conseil constitutionnel a considéré, dans une décision du 10 février 2017, que le délit de consultation de sites terroristes est contraire à la liberté de communication. Ce... Read More
Comment copier légalement le site web de son concurrent ?
La copie du site web de son concurrent ne constitue pas toujours une contrefaçon. C’est ce que nous apprend un jugement du 12 janvier 2017 du... Read More
LegalTech – L’intelligence juridique artificielle ne relève pas du monopole des avocats
La génération automatique d’actes judiciaires ne relève pas du monopole des avocats. C’est ce que confirme le TGI de Paris dans une décision du 11... Read More
Réforme de la justice : Deshoulières Avocats auditionné par le Sénat
Etienne Deshoulières a été auditionné au Sénat le 21 décembre 2016 dans le cadre de la mission sénatoriale constituée en vue de proposer des réformes... Read More
#LegalTech – 3 clics pour éviter les problèmes entre associés
INSCRIPTION GRATUITE EN LIGNE INVITATION Conférence-débat Jeudi 19 janvier 2017 à 18h chez TheFamily 25 rue du Petit Musc 75004 Paris « 65% des startups échouent... Read More
Voter pour FastArbitre pour le prix de l’innovation et le budget participatif !
Phase gratuite, cartographie du litige, pré-sentence, arbitres expérimentés, prix abordable et prévisibles : découvrez toutes les bonnes raisons de voter pour FastArbitre pour le prix de... Read More
Règlement des litiges : l’avenir dans les solutions numériques
Le Village de la Justice évoque cette semaine notre plateforme Fast-Arbitre, centre d’arbitrage entièrement dématérialisé pour les entreprises. Une procédure simplifiée et transparente FastArbitre propose... Read More
Voitures sans chauffeur : changer le droit pour s’adapter aux nouveaux risques technologiques
Etienne Deshoulières est intervenu le 8 novembre 2016 pour Deshoulières Avocats à ExpoProtection sur le thème « Nouveaux risques, nouveau droit » à propos des risques induits... Read More
Comment un logiciel est-il protégé par la propriété intellectuelle ?
Comment concrètement un logiciel est-il protégé par la propriété intellectuelle ? Voilà une question juridico-technique qui embarrasse tant les juristes que les développeurs. Voici quelques rapides... Read More
L’essentiel de la réforme du code de la consommation
Peu de changements sur le fond mais une renumérotation massive des articles. Voilà en quelques mots en quoi consiste la réforme du code de la consommation... Read More
Réforme du droit des contrats : ce qu’elle a changé concrètement
Pas de panique ! La réforme du droit des contrats, c’est avant tout une codification de la jurisprudence antérieure et des principes doctrinaux faisant un... Read More
L’essentiel de la réforme du droit des contrats : tableau de concordance
La réforme du droit des contrats a été à l’origine d’une nouvelle numérotation des articles du code civil. Exit 1134. Exit 1382. Alors comment d’y... Read More
INTERVIEW : « Notre promesse est d’offrir un accès à la justice moins cher, plus rapide, et totalement dématérialisé »
Interview d’Etienne Deshoulières et Jérôme Giusti, fondateur du centre d’arbitrage FastArbitre, parue dans La Semaine Juridique Edition Générale n° 42, 17 octobre 2016, 1120. Pourquoi... Read More
Les sites de paris sportifs en ligne sont-il licites ?
Des sites internet de paris en ligne comme NetBet Sport ont vu le jour sur internet. Ces sites sont-il licites ? Quelles sont les règles à respecter le... Read More
Procès Uber : plaidoirie le 30/09/2016 devant le Tribunal de commerce de Paris
Communiqué de presse – Paris, 27 sept. 2016 La société de VTC Uber comparaitra ce vendredi 30 septembre 2016 à 14h devant le Tribunal de commerce... Read More