Le Tribunal de l’Union européenne vient de confirmer l’annulation du dessin et modèle emblématique des sabots Crocs, jugé trop proche d’un modèle antérieur malgré l’ajout d’une bride de talon. Une décision qui rappelle une règle essentielle du droit des dessins et modèles : une différence, même visible et utile, ne protège pas si elle ne change pas l’impression d’ensemble laissée sur l’utilisateur. Décryptage d’un arrêt riche d’enseignements pour toute entreprise qui dépose ou défend un modèle.
Vendus à plusieurs centaines de millions d’exemplaires depuis leur lancement en 2003, les sabots Crocs sont devenus un objet culte autant qu’une réussite commerciale. Leur silhouette si particulière avait été protégée dès 2004 par un dessin et modèle communautaire. Vingt ans plus tard, ce titre vient pourtant d’être annulé par la justice européenne. En cause : un modèle concurrent, commercialisé bien avant le dépôt de Crocs, et une différence — une bride au talon — jugée trop mineure pour faire la différence. Retour sur une affaire qui illustre parfaitement les pièges du droit des modèles.
1. Un modèle culte fragilisé par des archives internet vieilles de vingt ans
Tout commence lorsqu’une société espagnole, fabricante de sabots concurrents, conteste devant l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) la validité du modèle Crocs. Son argument : un modèle de sabots quasiment identique, baptisé « Holey Soles », existait déjà et avait été rendu public avant même le dépôt de Crocs. Pour le prouver, elle s’appuie sur deux simples captures d’écran d’un site internet datant de 2003, retrouvées grâce à l’outil d’archivage « Wayback Machine ».
Cette preuve, aussi modeste soit-elle, s’avère décisive. L’EUIPO, puis sa chambre de recours, considèrent que le modèle antérieur a bien été divulgué au public avant le dépôt de Crocs et qu’il présente des caractéristiques quasiment identiques : même forme générale, même semelle épaisse, mêmes trous circulaires sur le dessus, mêmes découpes trapézoïdales à l’avant. Seule différence notable : le modèle Crocs comporte une bride de talon, absente du modèle antérieur.
Pour l’EUIPO, cette différence ne suffit pas à sauver le modèle. Verdict confirmé par le Tribunal de l’Union européenne dans un arrêt du 22 avril 2026 : le modèle Crocs est annulé pour défaut de « caractère individuel ».
2. Le « caractère individuel », cette condition méconnue de la protection des modèles
Pour être valablement protégé, un dessin ou modèle doit remplir deux conditions cumulatives : être nouveau, et présenter un « caractère individuel ». Cette seconde exigence, moins connue du grand public que le critère de nouveauté, est pourtant souvent celle qui fait basculer les litiges.
Un modèle possède un caractère individuel lorsqu’il produit, sur un « utilisateur averti » — un consommateur particulièrement attentif au produit concerné, sans être un expert technique —, une impression générale différente de celle produite par les modèles déjà connus. Autrement dit, il ne suffit pas qu’un produit comporte un ou deux détails inédits : encore faut-il que ces détails changent la perception d’ensemble du produit.
C’est précisément ce qui a manqué à Crocs. Pour les juges, l’utilisateur averti — celui qui achète et porte des sabots — percevrait le modèle Crocs non pas comme un produit réellement différent, mais comme une simple variante du modèle antérieur : « la même chaussure, avec ou sans bride ».
3. Pourquoi la bride de talon n’a pas suffi à changer l’impression d’ensemble
Crocs plaidait pourtant que cette bride, fixée par deux boutons latéraux caractéristiques, constituait un élément distinctif fort, remarqué et manipulé par l’utilisateur à chaque usage. L’entreprise soulignait également que les créateurs de sabots disposent d’une grande liberté de conception, ce qui aurait dû, selon elle, faciliter la reconnaissance d’un caractère individuel.
Le Tribunal rejette cet argument point par point. D’abord, il confirme que le degré de liberté du créateur de sabots est effectivement élevé : rien n’imposait à Crocs d’ajouter une bride plutôt qu’un autre élément décoratif ou fonctionnel. Mais une grande liberté de création ne suffit pas à elle seule à justifier une protection : encore faut-il que cette liberté ait été exercée de façon à produire une différence perceptible.
Ensuite, et c’est le cœur du raisonnement, les juges estiment que la bride de talon reste un élément « occasionnel » et secondaire au regard de l’utilisation normale d’un sabot. Ce que l’utilisateur averti remarque avant tout, ce sont la forme générale du sabot, sa semelle épaisse et son bout arrondi — des éléments identiques entre les deux modèles. La bride, même visible et même fonctionnellement utile pour ajuster le sabot au pied, ne suffit pas à faire basculer l’impression générale.
Autrement dit : une différence peut exister, être vraie, et même avoir une utilité pratique reconnue par les juges eux-mêmes — sans pour autant suffire juridiquement à distinguer un modèle d’un autre.
4. Ce que les entreprises doivent retenir de cet arrêt
Cette décision dépasse largement le cas des sabots en plastique. Elle offre une véritable méthode d’analyse, transposable à tout secteur où les formes de produits tendent à se standardiser (mobilier, emballages, accessoires, équipements sportifs…).
Trois enseignements pratiques se dégagent :
- Une différence visible n’est pas automatiquement une différence juridiquement suffisante. Ce qui compte, c’est l’impression d’ensemble laissée sur l’utilisateur averti, et non l’existence isolée d’un détail nouveau.
- La liberté de création n’est jamais une garantie de protection à elle seule. Encore faut-il que cette liberté se traduise concrètement par des choix qui modifient la perception globale du produit.
- Un dépôt ancien n’est jamais totalement à l’abri d’une remise en cause. Vingt-deux ans après son enregistrement, le modèle Crocs a été invalidé sur la base de simples captures d’écran archivées en ligne. Cela souligne l’importance, avant tout dépôt, d’une recherche d’antériorités sérieuse — y compris sur internet et ses outils d’archivage.
Pour les créateurs et les entreprises qui investissent dans le design de leurs produits, cet arrêt rappelle une vérité simple mais souvent négligée : protéger un modèle suppose d’anticiper, dès la conception, en quoi il se distingue réellement — et durablement — de l’existant. Une nuance qui peut faire toute la différence entre un titre solide et un titre annulable.
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Le cabinet Deshoulières Avocats Associés accompagne les créateurs, designers et entreprises dans la protection et la défense de leurs dessins et modèles, en France comme devant les juridictions et offices de l’Union européenne. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question relative à la validité ou à la défense de vos droits de propriété industrielle. Vous pouvez dès à présent demander un devis gratuit ici.
