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Le « scan de signature » vaut-il signature ?

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Un salarié en CDD réfute la validité de son licenciement sous prétexte que la signature de son contrat est une signature photocopiée et n’a donc pas de valeur légale. La question se posait donc : un scan de signature vaut-il une signature ? Selon la cour de...
Les aventures de Tintin et la contrefaçon

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Dans un arrêt du 24 novembre 2022, la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence a rappelé les éléments permettant de qualifier ou non une œuvre de parodie. Conditions nécessaires à l’originalité de l’œuvre Le tribunal a précisé que l’exception de parodie...