Actualité juridique
#LegalTech – 3 clics pour éviter les problèmes entre associés
INSCRIPTION GRATUITE EN LIGNE INVITATION Conférence-débat Jeudi 19 janvier 2017 à 18h chez TheFamily 25 rue du Petit Musc 75004 Paris « 65% des startups échouent en raison des litiges entre associés », selon une étude récente publiée dans...
Voter pour FastArbitre pour le prix de l’innovation et le budget participatif !
Phase gratuite, cartographie du litige, pré-sentence, arbitres expérimentés, prix abordable et prévisibles : découvrez toutes les bonnes raisons de voter pour FastArbitre pour le prix de l'innovation et le budget participatif du barreau de...
Règlement des litiges : l’avenir dans les solutions numériques
Le Village de la Justice évoque cette semaine notre plateforme Fast-Arbitre, centre d'arbitrage entièrement dématérialisé pour les entreprises. Une procédure simplifiée et transparente FastArbitre propose une...
Voitures sans chauffeur : changer le droit pour s’adapter aux nouveaux risques technologiques
Etienne Deshoulières est intervenu le 8 novembre 2016 pour Deshoulières Avocats à ExpoProtection sur le thème "Nouveaux risques, nouveau droit" à propos des risques induits par les voitures sans chauffeur. ...
Comment un logiciel est-il protégé par la propriété intellectuelle ?
Comment concrètement un logiciel est-il protégé par la propriété intellectuelle ? Voilà une question juridico-technique qui embarrasse tant les juristes que les développeurs. Voici quelques rapides explications que tout le monde pourra...
L’essentiel de la réforme du code de la consommation
Peu de changements sur le fond mais une renumérotation massive des articles. Voilà en quelques mots en quoi consiste la réforme du code de la consommation entrée en vigueur le 1er juillet 2016. 1. Beaucoup de...
Réforme du droit des contrats : ce qu’elle a changé concrètement
Pas de panique ! La réforme du droit des contrats, c'est avant tout une codification de la jurisprudence antérieure et des principes doctrinaux faisant un large consensus. Quelques modifications du droit positif peuvent cependant être...
L’essentiel de la réforme du droit des contrats : tableau de concordance
La réforme du droit des contrats a été à l'origine d'une nouvelle numérotation des articles du code civil. Exit 1134. Exit 1382. Alors comment d'y retrouver ? 1/ Entrée en vigueur et application de la loi dans...
INTERVIEW : « Notre promesse est d’offrir un accès à la justice moins cher, plus rapide, et totalement dématérialisé »
Interview d'Etienne Deshoulières et Jérôme Giusti, fondateur du centre d'arbitrage FastArbitre, parue dans La Semaine Juridique Edition Générale n° 42, 17 octobre 2016, 1120. Pourquoi créer une plateforme...
Les sites de paris sportifs en ligne sont-il licites ?
Des sites internet de paris en ligne comme NetBet Sport ont vu le jour sur internet. Ces sites sont-il licites ? Quelles sont les règles à respecter le cas échéant ? Les réponses d'un avocat en nouvelles technologies. [gdlr_divider...
Procès Uber : plaidoirie le 30/09/2016 devant le Tribunal de commerce de Paris
Communiqué de presse - Paris, 27 sept. 2016 La société de VTC Uber comparaitra ce vendredi 30 septembre 2016 à 14h devant le Tribunal de commerce de Paris pour concurrence déloyale. La société Viacab lui reproche de fausser la concurrence...
La copie servile d’un site internet condamnée pour concurrence déloyale et parasitisme
Le Tribunal de commerce de Paris a condamné la copie servile d'un site internet condamnée pour concurrence déloyale et parasitisme. Le droit commercial sanctionne ainsi les copies déloyales lorsque les contenus ne sont pas protégés par la...
Un retweet peut constituer un délit pénal !
La fonction « retweet » sur Twitter permet de republier le message d'un utilisateur. Comment s'appliquent dans ce cas les principes du droit français de la communication ? La réponse est nuancée : l'auteur d'un retweet peut être poursuivi...
Relaxe de DemanderJustice.com : victoire pour la LegalTech française
Dans un arrêt rendu le 21 mars 2016, la Cour d’appel de Paris a relaxé le fondateur de la start-up DemanderJustice.com, poursuivi pour « exercice illégal de la profession d’avocat ». Cette décision marque une victoire pour les nouveaux...
Puis-je revendiquer des droits d’auteur sur un tweet ?
Un tweet est un message de 140 caractères maximum diffusé sur Twitter par un internaute. Il comporte un texte et/ou une image, qui peuvent être protégés par le droit d'auteur à condition de satisfaire à l'exigence d'originalité....
Droit au déréférencement sur Google : comment s’y prendre ?
Toute personne physique bénéficie d'un droit à l'oubli, lui permettant de solliciter le déréférencement de certains résultats de recherche à Google. Si le moteur de recherche accepte désormais de reconnaître ce droit au déréférencement aux...
Facebook refuse le pseudonymat, sauf exception
Facebook maintient son refus de l'anonymat et du pseudonymat contrairement aux autres réseaux sociaux. Mais suite à de nombreuses plaintes, notamment du mouvement LGBT (lesbiennes, gays, bi et trans), des dérogations ont été récemment...
La réservation du nom de domaine expiré d’un concurrent constitue un acte de concurrence déloyale
La Cour de cassation confirme la condamnation d'un commerçant ayant réservé le nom de domaine d’un concurrent venant tout juste d'expirer. Réservation du nom de domaine d'un concurrent La société Les Vents du...
Un salarié licencié pour avoir installé un logiciel Adobe piraté
La modification et l'utilisation d’un logiciel sans licence par un salarié dans le cadre de son travail peuvent être une cause réelle et sérieuse de licenciement. Toutefois, cela ne doit pas avoir été fait à la demande de l’employeur....
Facebook au bureau : pouvez-vous surfer librement ?
L'employeur est en droit de contrôler les sites internet et les emails de ses salariés. Quelles sont les conditions de ce contrôle ? Quelles sont les sanctions possibles contre les salariés ? Votre employeur...
