Actualité juridique

05 mars 2020

Robot rédacteur : un texte rédigé par une IA est protégée par le droit d’auteur

Une texte rédigée une intelligence artificielle a été reconnue comme bénéficiant de la protection du droit d’auteur par un tribunal chinois. Géant chinois de l’Internet, Tencent poursuivait Shanghai Yingxun Technology Company devant le tribunal de Shenzhen pour avoir reproduit un article écrit par son IA « Dreamwriter ». Cette première mondiale est-elle le prémisse d’un bouleversement du droit d’auteur ?

L’intelligence artificielle, créatrice d’une œuvre au sens du droit d’auteur

Tencent a développé en 2015 une IA, Dreamwriter. Elle est en mesure de rédiger automatiquement des articles qui sont par la suite publiés sur le site Tencent Security. En 2018, Dreamwriter a rédigé un article sur la finance. Shanghai Yinxun Technology Company a reproduit cet article sans solliciter l’autorisation de Tencent.

Alors, Tencent a poursuivi cette entreprise en violation du droit d’auteur de l’IA. Le tribunal de Shenzhen a reconnu la violation du droit d’auteur et condamné l’entreprise à verser 1500 yuans (195 euros) à Tencent. Pourtant, l’article reproduit mentionnait bien que « L’article a été automatiquement rédigé par Tencent Robot Dreamwriter ».

Une décision contraire au raisonnement traditionnel des œuvres de l’esprit

Classiquement, pour reconnaître un droit d’auteur et la protection qu’il confère, les juges doivent rechercher l’originalité d’une création traduisant l’expression de la personnalité de l’auteur. Or, une IA n’ayant pas de personnalité, elle ne peut faire preuve d’originalité puisqu’elle n’est pas humaine.

Toutefois, les juges de la cour de Shenzhen ont déclaré que l’IA avait rédigé l’article contenant des informations et une analyse pertinentes. Par conséquent, la structure de l’article démontrait une logique claire et une originalité certaine. Dès lors, il était possible de reconnaître la protection du droit d’auteur à l’article en question.

Il s’agit d’une décision inédite puisqu’aucune juridiction ne s’était auparavant prononcée en ce sens. Les législateurs et juges sont divisés face à la question de savoir si ces œuvres doivent être protégées par le droit d’auteur. À la suite de cette décision, ne faut-il pas s’attendre à un changement d’interprétation des tribunaux désireux d’adapter la protection par le droit d’auteur aux avancées des nouvelles technologies ?

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