Protéger sa Propriété Intellectuelle

Dépôt de marque à l’international

Deshoulières Avocats dispose d’un réseau de 150 avocats partenaires lui permettant de déposer vos marques partout dans le monde. Demandez dès maintenant un devis en ligne, gratuit et immédiat, pour évaluer le coût du dépôt de votre marque à l’international.

Tarifs des dépôts de marque à l’international

PAYSHONORAIRES*FRAIS ET TAXES*
FRANCE114 €200 €
UNION EUROPÉENNE195 €900 €
ETATS-UNIS845 €268 €
CHINE325 €255 €
BRÉSIL780 €719 €
CANADA1 170 €319 €
INDE520 €65 €
ARABIE SAOUDITE910 €1 529 €
AFRIQUE DU SUD715 €62 €
AUSTRALIE845 €294 €

Nous vous invitons à utiliser notre formulaire de demande de dépôt de marque à l’international pour toute demande de devis.

Un dépôt par pays concerné

Le dépôt d’une marque à l’international nécessite de déposer la marque dans chacun des pays concernés. Le dépôt de marques obéit en effet au principe dit de « territorialité ». Cela signifie qu’une marque déposée dans un pays donné n’aura de valeur que dans ce pays. Il n’existe pas à ce jour de « marque mondiale » désignant tous les pays du monde. Afin de protéger une marque à l’international, il est donc nécessaire de déposer la marque soit auprès de l’office national concerné, soit auprès de l’Office international des marques (OMPI).

Procédure auprès des offices nationaux

Deshoulières Avocats peut déposer directement votre marque dans n’importe lequel des 28 pays membres de l’Union européenne, sans avoir à faire appel à un partenaire local. Hors Union européenne, il est nécessaire d’avoir recours à un partenaire local pour déposer une marque. Dans ce cas, nous prendrons attache avec notre partenaire local qui se chargera de la procédure de dépôt de votre marque auprès de l’office national concerné.

Procédure auprès de l’office international des marques

L’office international des marques se charge de traduire et de transmettre les demandes de dépôt de marque internationale aux différents offices nationaux affiliés. Les langues de travail sont le français, l’anglais et l’espagnol. Deshoulières Avocats est mandataire auprès l’Office international des marques. Nous pourrons ainsi vous représenter pour procéder aux dépôts dans les pays ayant adhéré à cette procédure simplifiée de dépôt de marques à l’international.

*Les tarifs mentionnés sont valables pour le dépôt d’une marque verbale en noir et blanc dans une classe dans un seul pays sans recherche d’antériorités, sous réserve de modification du montant des honoraires, du taux de change, des taxes officielles et des frais de procédure. Les prix sont fermes et définitifs et s’entendent en euros HT. Le cas échéant, le prix des Prestations est majoré des taxes applicables, et notamment de la taxe sur la valeur ajoutée au taux en vigueur. Les prix sont valables pour le dépôt d’une marque verbale en noir et blanc dans un seul pays dans une classe sans recherche d’antériorités, sous réserve de modification du montant des honoraires du mandataire local, du taux de change, des taxes officielles et des frais de procédure. Le dépôt de la marque peut, dans certains pays, nécessiter l’accomplissement d’obligations spécifiques, telles qu’une authentification de signature, une apostille ou une légalisation. Le cas échéant, le client devra en supporter les frais, ainsi que les honoraires de Deshoulières Avocats correspondant à l’accomplissement de ces obligations, facturé au taux horaire de 200 € HT / heure.