Actualité juridique

22 avril 2021

Google sous le coup d’une nouvelle procédure devant la CNIL

L’association de Maximilian Schrems a déposé plainte contre Google devant la CNIL pour s’attaquer aux dispositifs de pistage publicitaire déployés sur Android. Explications.

Maximilian Shrems, fondateur de l’ONG Noyb (None of Your Business), vient de s’attaquer une nouvelle fois au grand géant d’internet. En 2018, Noyb avait déjà lancé une première action contre Google ainsi que Facebook, Whatsapp et Instagram, le jour où le Règlement général sur la protection des données (RGPD) a commencé à être appliqué.

Cette fois-ci, Noyb a porté plainte auprès de la CNIL concernant les pratiques de Google sur la publicité ciblée. Il dénonce, plus précisément, le fait que chaque smartphone Android mis sur le marché arrive avec un identifiant unique destiné à afficher de la publicité ciblée sans que les internautes ne puissent s’y opposer. Cet identifiant surnommé AAID (pour Android Advertising Identifier) permet à Google et aux sociétés tierces de pister des utilisateurs d’Android d’application en application et de site web en site web pour établir un profil publicitaire complet.

La plainte de Noyb ne s’appuie pas ici sur le RGPD, mais sur la directive e-privacy, ce qui signifie que la CNIL est seule à bord pour traiter la demande et ne doit pas s’appuyer sur le mécanisme de guichet unique prévu par le RGPD. Maximilian Schrems indique également que « la CNIL s’est déjà prononcée par le passé sur une affaire similaire » et estime que l’autorité française pourrait donc offrir une oreille plus attentive à ses arguments. La CNIL avait effectivement infligé une sanction de 100 millions d’euros à Google et ses filiales en décembre 2020, pour avoir déposé des cookies de tracking publicitaire à ses utilisateurs sans recueil de consentement préalable.

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