Actualité juridique

05 octobre 2022

Reconnaissance faciale : plainte de La Quadrature du net contre le ministère de l’Intérieur

La Quadrature du net, mandaté par plus de 13.000 personnes, vient d’annoncer avoir déposé une plainte devant la CNIL contre le ministère de l’Intérieur visant l’utilisation de la reconnaissance faciale, le fichage et la vidéosurveillance.

Reconnaissance faciale

Défense des libertés fondamentales dans l’environnement numérique

Trois plaintes ont été déposées devant la CNIL après que La Quadrature du net a recueilli le mandat de près de 13.000 personnes via une campagne de signatures sur le site plainte.technopolice.fr. La Quadrature du net, défenseur des libertés fondamentales dans l’environnement numérique, s’est inspirée des plaintes collectives qu’elle avait déposées en 2018 contre les Gafam en s’appuyant sur le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Ces procédures avaient abouti à des amendes respectives de 50 et 746 millions d’euros contre les géants Google et Amazon.

 

La reconnaissance faciale parmi les quatre piliers d’un « système de surveillance de masse »

Aujourd’hui, l’association de défense des libertés numériques veut s’attaquer aux «quatre piliers» d’un «système de surveillance de masse» : la vidéosurveillance, la détection automatisée des comportements, le fichage et la reconnaissance faciale. L’objectif étant d’obtenir le retrait de l’ensemble des caméras déployées dans l’espace public.

La seconde plainte concerne les fichiers de traitement automatisé des antécédents judiciaires (TAJ), qui comprennent près de huit millions de photos de visage. La Quadrature du net dénonce l’illégalité des données collectées, car « un grand nombre d’informations ne sont pas en rapport avec une procédure judiciaire, soit pas mises à jour ».

La troisième est relative aux fichiers TES (Titres électroniques sécurisés) qui comportent les photos de tout demandeur de carte d’identité ou de passeport.

 

Reconnaissance faciale : révolution numérique

Pour rappel, la reconnaissance faciale est une technologie qui utilise les traits du visage pour authentifier un individu, en d’autres termes, vérifier que la personne est bien celle qu’elle prétend être (dans le cadre du contrôle d’accès). L’outil de reconnaissance faciale peux également identifier un individu afin de trouver des personnes dans des groupes, des lieux, des images ou des bases de données. En pratique, la détection peut se faire à partir d’images fixes (photographies) ou d’images animées (enregistrements vidéo).

Deshoulières Avocats est un cabinet d’avocats spécialisé en propriété intellectuelle et nouvelles technologies.

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