Actualité juridique

09 décembre 2021

Wish : la plateforme réplique face à son déréférencement

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a sanctionné l’entreprise américaine Wish en demandant son déréférencement pour avoir manqué à ses obligations de sécurité. Wish a décidé de contre-attaquer devant le Tribunal administratif de Paris.

Non-respect de ses obligations de sécurité

Le 24 novembre dernier, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) demande aux moteurs de recherche et applications mobiles de déréférencer le site de e-commerce Wish et son application mobile. Pour cause, elle estime que Wish a manqué à ses obligations de sécurité des produits qu’il vend.

En effet, la DGCCRF a conclu à la mise en vente par Wish d’un grand nombre de produits non conformes, avec des taux de dangerosité élevés. Elle a souligné que « certains jouets étaient fabriqués avec de petits éléments qui se détachaient trop facilement, au risque d’être ingérés et d’entraîner la suffocation des touts petits ». 

Cette décision a été saluée par le Directeur général du site Leboncoin.fr, Antoine Jouteau qui s’est exprimé sur le sujet : « Je pense que c’est une bonne décision. Toutefois, cela ne doit pas s’adresser qu’à cette plateforme mais à pleins d’autres plateformes qui aujourd’hui ne respectent pas les règles normales d’importations des produits neufs ».

Contre-attaque de Wish devant le tribunal administratif

Les avocats de Wish ont décidé de déposer un recours devant le Tribunal administratif de Paris seulement trois jours après la décision du DGCCRF. Ils estiment que « Wish se conforme toujours aux demandes de retrait de la DGCCRF et est, par conséquent, perplexe face à l’approche excessive à l’égard de cette question […] Nous entamons maintenant un recours juridique pour contester ce que nous considérons comme une action illégale et disproportionnée ».

L’entreprise américaine affirme également qu’elle n’a aucune obligation légale d’effectuer des contrôles sur les 150 millions de produits proposés à la vente. Selon Wish, elle joue le rôle de plateforme de marché. Elle estime donc être protégée par son statut d’hébergeur. En revanche, la DGCCRF soutient que Wish agit comme un distributeur « puisqu’elle intervient en amont lors de la gestion du contrat et en aval lors de la phase de SAV ».

Enfin, Wish reproche à la répression des fraudes de ne pas prendre en considération ses efforts. Pour elle, un certain nombre de mécanismes ont été mis en place pour prévenir, détecter et supprimer les produits non-sécurisés.

En attendant l’audience du 10 décembre 2021, Wish est toujours accessible sur internet. Il suffit pour cela de taper l’adresse exacte du site directement sur la barre de recherche.

Deshoulières Avocats est un cabinet d’avocats en propriété intellectuelle et nouvelles technologies à Paris.

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