Actualité juridique

22 novembre 2022

RGPD : la plateforme DISCORD condamnée à 800.000 euros d’amende

Le 10 novembre 2022, la CNIL a prononcé à l’encontre de la plateforme de communication en ligne préférée des gamers, DISCORD, une amende de 800 000 euros pour avoir manqué à plusieurs obligations du RGPD, notamment en matière de durées de conservation et de sécurité des données personnelles.

DISCORD

DISCORD, plateforme populaire auprès des amateurs de jeux vidéos

DISCORD est une plateforme de communication en ligne permettant aux utilisateurs de discuter sur Internet à l’aide de microphones et de webcams et créer des canaux de serveur, de texte, de voix et de vidéo. Le 10 novembre dernier, la plateforme principalement utilisée par les adeptes des jeux vidéos, a été condamnée à une lourde amende de 800 000 euros par la CNIL, pour manquements au RGPD.

Sur la base des résultats de l’inspection, la formation restreinte (organe de la CNIL chargé de prononcer les sanctions), la CNIL a conclu que l’entreprise avait violé plusieurs obligations du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Elle a prononcé à l’encontre de la société DISCORD INC. une amende de 800 000 euros rendue publique.

 

Plusieurs manquements sanctionnés

Sur la base des résultats de l’inspection, la CNIL a conclu que l’entreprise avait violé plusieurs obligations du RGPD :

  • Un manquement à l’obligation de définir et de respecter une durée de conservation des données adaptée à l’objectif visé (article 5.1.e du RGPD)
  • Un manquement à l’obligation d’information (article 13 du RGPD)
  • Un manquement à l’obligation de garantir la protection des données par défaut (article 25.2 du RGPD)
  • Un manquement à l’obligation d’assurer la sécurité des données personnelles (article 32 du RGPD)
  • Un manquement à l’obligation d’effectuer une analyse d’impact relative à la protection des données (article 35 du RGPD)

Le montant de l’amende est fixé en tenant compte des infractions constatées, du nombre de personnes impliquées, mais les efforts de l’entreprise doivent être respectés tout au long du processus et le fait que son modèle économique ne repose pas sur l’exploitation personnelle est également pris en considération. 

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