Protéger sa propriété intellectuelle

Déposer une marque en Europe

Deux voies sont ouvertes pour déposer une marque en Europe : déposer directement la marque auprès de l’Office européen des marques ou désigner l’Union européenne dans le cadre d’un dépôt de marque international.

Déposer directement une marque en Europe auprès de l’Office européen des marques

La première solution pour déposer une marque en Union européenne consiste à déposer directement la marque en Europe auprès de l’Office européen des marques. La marque déposée est alors dite « unitaire » : elle vaut dans tous les pays de l’Union européenne, de la même manière, comme si l’Union européenne ne constituait qu’un seul et même pays. Le dépôt d’une marque en Union européenne est beaucoup moins coûteux que le dépôt d’une marque dans chacun des pays de l’Union européenne.

En qualité de mandataire auprès de l’Office européen des marques, Deshoulières Avocats dépose vos marques en Union européenne.

Désigner l’Union européenne dans le cadre d’un dépôt de marque international

La seconde solution pour protéger une marque en Europe consiste à désigner l’Union européenne dans le cadre du dépôt d’une marque internationale effectué par l’intermédiaire de l’Office international des marques. Cet Office international se charge alors d’effectuer le dépôt auprès de l’office européen.

En qualité de mandataire auprès de l’Office international des marques, Deshoulières Avocats procède pour vous au dépôt de votre marque en Union européenne.

Tarif du dépôt de marque en Union européenne

Pour un dépôt auprès de l’Office européen des marques, une taxe de 900 € doit être versée à l’Office. A cette taxe s’ajoutent les honoraires de notre cabinet de 195 €.

Pour un dépôt auprès de l’Office international des marques, une taxe de 1089 € doit être versée à l’Office. A cette taxe s’ajoutent les honoraires de notre cabinet de 260 €.

La durée de protection de la marque européenne est de 10 ans, avec possibilité de renouvellement à chaque échéance.