Actualité juridique

28 janvier 2016

L’administrateur de Wawa-Mania condamné à 1 an de prison ferme

Le créateur du forum Wawa-mania a été condamné par le Tribunal de grande instance de Paris le 2 avril 2015 à 1 an d’emprisonnement et à 20.000€ d’amende pour contrefaçon par reproduction ou par diffusion d’œuvres au mépris des droits d’auteur, pour fourniture de moyens pour altérer les mesures de protections d’un programme contre la copie privée et pour travail dissimulé.

Le prévenu a crée en 2007 le site http://wawa-mania.eu : il s’agissait d’un forum de discussion qui n’hébergeait pas de fichier illicite mais mettait à disposition des liens renvoyant vers des sites de stockage et de téléchargement gratuit d’œuvres et de logiciels, obtenus pour la plupart en fraude des droits d’auteur. Ce site était financé grâce à des dons d’utilisateurs et par des bannières et fenêtres publicitaires apparaissant au moment d’accéder au lien de téléchargement.

En 2009, la brigade d’enquêtes sur les fraudes aux technologies de l’information (BEFTI) a découvert l’existence de ce site, entraînant la mise en examen de son créateur et administrateur. Toutefois, ce dernier a ré-ouvert le forum immédiatement après sa sortie de garde à vue sous un nouveau nom de domaine: http://wawa-mania.ws/.

L’administrateur de Wawa-mania a été condamné par le TGI de Paris le 2 avril 2015 à 1 an de prison ferme et à 20 000€ d’amende pour :

  • Contrefaçon d’œuvres de l’esprit en violation des droits de reproduction, de représentation et de diffusion des auteurs, protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle. En effet, l’accès au site et à ses contenus était totalement libre et, bien que les œuvres ne soient pas directement en téléchargement sur le site, les liens publiés sur le forum un donnaient un accès direct, constituant alors une diffusion et une mise à disposition des œuvres de l’esprit au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.
  • Fourniture de moyens pour altérer les mesures de protection d’un programme contre la copie illicite car le site proposait des applications informatiques pour contourner les protections de systèmes d’exploitation.
  • Travail dissimulé dans la mesure où le “super-administrateur” du forum a vendu des espaces publicitaires, ce qui revient à accomplir des actes de commerce sans s’immatriculer et sans procéder aux déclarations auprès des organismes de protection sociale et de l’administration fiscale.

Pour fixer une telle peine, le TGI de Paris a notamment pris en compte le fait que le prévenu était tout juste majeur lorsqu’il a créé le site, qu’il a continué d’exercer son activité alors qu’il était mis en examen et qu’il a fuit à l’étranger, ne se présentant pas devant le tribunal. Toutefois, les juges ont noté qu’il a fait la démarche de se faire représenter, démontrant ainsi une certaine volonté de répondre de ses actes.