Dans un arrêt du 10 novembre 2023, la Cour d’appel de Paris considère qu’une société de prêt-à-porter s’inspirant des modèles phares d’une marque de luxe se rend coupable d’actes de concurrence parasitaire. Se faisant, elle trace les limites à ne pas dépasser pour copier les marques de luxes. Explications.
Concurrence parasitaire : Céline 1 – Mango 0
La copie des produits de luxe sont des sujets délicats qui suscitent régulièrement des litiges juridiques. Une récente décision de la Cour d’appel de Paris en date du 10 novembre 2023, dans l’affaire opposant la société Céline à Punto Fa et Mango France, offre un éclairage sur les limites à ne pas dépasser lorsqu’une société de prêt-à-porter s’inspire des modèles phares d’une marque de luxe.
Dans cette affaire, la Cour a statué en faveur de la société Céline en se fondant sur la concurrence parasitaire. Elle a considéré que Punto Fa et Mango France se rendaient coupables d’actes de concurrence parasitaier en commercialisant des articles qui reproduisaient les modèles à succès de Céline simultanément à la commercialisation des produits originaux de cette dernière.
Quelles étaient les limites à ne pas dépasser ?
Pour condamner au titre de la concurrence parasitaire, la Cour d’appel de Paris s’est appuyée sur un ensemble de faits :
- Importance de la spécificité et de la singularité des créations
La Cour a souligné que les modèles litigieux étaient des produits phares de la marque Céline et représentaient des valeurs économiques individualisées. Cette reconnaissance démontre l’importance pour les marques de luxe de pouvoir démontrer la spécificité et la singularité de leurs créations afin de bénéficier d’une protection juridique accrue. - Répétition du parasitisme
Bien que les reprises individuelles puissent ne pas être fautives, la Cour a insisté sur le caractère répété des reproductions. - Proximité temporelle entre le défilé de la marque et la diffusion de sa copie
La Cour a relevé que les articles imités étaient souvent commercialisés dans un même laps de temps que ceux de Céline. En effet, les reproductions étaient commercialisées peu après les défilés de Céline. La proximité temporelle entre la présentation des modèles originaux et la commercialisation des articles imités a renforcé l’accusation de concurrence déloyale. - Évocation trompeuse de l’image du luxe dans l’esprit de la clientèle
La Cour a souligné que les modèles repris par Punto Fa et Mango France étaient largement inspirés des créations de Céline. Elles génèrent ainsi une évocation des produits de luxe dans l’esprit de leur clientèle. Cette évocation était considérée comme une tentative de profiter de l’investissement et de la notoriété de la marque Céline pour vendre les produits des sociétés incriminées. - Présence de ces produits imité sur le site web Français, même sans possibilité d’achat
L’indisponibilité en France du sac filet, des bottes hautes et des lunettes Fenix sur le site shop.mango.com ne modifie pas la situation. Si ces articles ont des similitudes avec des produits notoires et sont présentés en français avec des prix en euros sur le site, cela pourrait constituer des actes de parasitisme, même sans preuve de vente. De plus, la plupart des modèles repris par les sociétés appelantes appartiennent à une même collection.
L’arrêt de la Cour d’Appel de Paris dans l’affaire opposant Céline à Punto Fa et Mango France met en lumière les limites à ne pas dépasser lors de la copie des marques de luxe. La répétition des reproductions, la commercialisation concomitante, l’évocation dans l’esprit de la clientèle et l’utilisation de caractéristiques spécifiques peuvent toutes contribuer à caractériser des actes de parasitisme. Les entreprises cherchant à s’inspirer des créations de marques de luxe doivent exercer une vigilance particulière pour éviter de franchir ces limites et se prémunir contre des poursuites pour concurrence déloyale.
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